L'Inpi ponctionné de 8 millions d'euros

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(lerevenu.com) - En 2011, l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) avait versé 5,6 millions au ministère de l'Industrie. Placé sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie, en l'occurrence le Redressement productif, l'Inpi, qui a été créé en 1951 et a son siège à Paris, a pour mission de recevoir les dépôts et de délivrer les titres de propriété industrielle de brevets, marques, dessins et modèles.

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