L'indemnité kilométrique vélo sera plafonnée et facultative

information fournie par Le Figaro •02/12/2015 à 11:38

VIDÉO - Un amendement voté mardi à l'Assemblée nationale limite l'avantage fiscal pour les entreprises à 200 euros par an et par salarié.

Un pas en avant, deux pas en arrière. L'indemnité kilométrique vélo, mécanisme créé pour inciter les salariés à se rendre au travail à vélo, sera moins intéressant qu'escompté. Un amendement gouvernemental au projet de budget rectificatif 2015 voté mardi par les députés prévoit que l'exonération d'impôt et de cotisations pour les employeurs qui voudront indemniser les trajets effectués à bicyclettes par leurs salariés sera plafonnée à 200 euros par an et par salarié. Les députés avaient introduit dans la loi sur la transition énergétique une indemnité kilométrique forfaitaire exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Fin septembre, la ministre de l'Écologie Ségolène Royal avait annoncé que son montant serait de 25 centimes par kilomètre.

Considérant ces exonérations non conformes aux principes sur les frais professionnels, le gouvernement les a fait limiter mardi à la prise en charge des frais réellement engagés par les salariés, dans une limite de 200 euros par an et par salarié. Cette prise en charge serait exonérée de cotisations sociales et de contribution sociale généralisée dans la même limite.

L'amendement a également rendu la prise en charge par l'employeur facultative. «Vous allez pouvoir transmettre mes félicitations à vos services, parce qu'en matière de concours Lépine pour casser les dispositions favorables au vélo, ils font preuve d'imagination», a lancé l'écologiste Denis Baupin au secrétaire d'État chargé du Budget, Christian Eckert. Il a jugé proche d'une «publicité mensongère» l'information sur le site du ministère de l'Écologie. «Ce ne sont pas les services qui décident, c'est le ministre qui assume, a rétorqué Christian Eckert. On n'est pas en train d'essayer de déshabiller une chose votée dans une autre loi», a-t-il affirmé.

Également membre du club des parlementaires pour le vélo, le député Les Républicains Philippe Goujon a jugé que la nouvelle rédaction «contredit les annonces de la ministre de l'Écologie qui, à l'ouverture même de la COP21, s'est réjouie» de l'indemnité vélo. La rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS) a admis que si le plafond de 200 euros est désormais «à égalité» avec l'indemnité pour un salarié prenant sa voiture, la nouvelle rédaction «transforme un dispositif obligatoire en facultatif».

L'UDI Charles de Courson a soutenu le gouvernement, ne voyant «aucune raison de discriminer entre les modes de transport». Pour l'élue Les Républicains Marie-Christine Dalloz, «crier au scandale» n'est pas fondé», d'autant que «le vélo est essentiellement utilisé dans les grandes villes et à Paris, dans le Jura, ce n'est pas possible avec la neige».