L'indemnité de frais de mandat des députés mieux encadrée

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L'INDEMNITÉ DE FRAIS DE MANDAT DES DÉPUTÉS MIEUX ENCADRÉE
L'INDEMNITÉ DE FRAIS DE MANDAT DES DÉPUTÉS MIEUX ENCADRÉE

PARIS (Reuters) - Le bureau de l'Assemblée nationale a interdit mercredi aux députés d'utiliser leur indemnité représentative de frais de mandat pour acheter des biens immobiliers, y compris leur permanence, une pratique vivement critiquée.

L'organe a annoncé dans un communiqué de nouvelles règles d'utilisation de cette indemnité, que les députés ne pouvaient déjà pas utiliser pour leur campagne électorale, des dons à des œuvres ou leur cotisation à un parti politique.

Cinq grandes catégories de dépenses sont désormais autorisées : les frais de location ou de fonctionnement de la permanence, d'hébergement, de transport, y compris l'acquisition et l'utilisation d'un véhicule, des collaborateurs, de communication, de formation, de représentation et de réception.

Le président de l'Assemblée pourra saisir le déontologue de l'Assemblée nationale d'une demande d'éclaircissement concernant les déclarations des députés.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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  • M8252219 le mercredi 18 fév 2015 à 15:18

    Réduction de moitié du nombre des parlementaires, plafonnement et fiscalisation de tous leurs revenus, indemnités et avantages comme tous les citoyens.Suppression du sénat. Par référendum:GAGNÉ D'AVANCE. l'exemple doit venir d'en haut mais à quelle hauteur!!!!!!!!!

  • M1765517 le mercredi 18 fév 2015 à 15:11

    38 million d'€

  • M1765517 le mercredi 18 fév 2015 à 15:08

    s'ils achètent du patrimoine avec, c'est qu'ils n'en ont pas besoin pour leur " boulot", autant en faire l'économie...ça fait combien 5800 € x 12 x 547

  • ceriz le mercredi 18 fév 2015 à 14:26

    ils croient qu'on est au courant de rien et u'on va accepter ça advi tam et .......

  • ceriz le mercredi 18 fév 2015 à 14:26

    et dire que tous ces députés : droite et gauche seront au régime sec en 2017 ..... bon bien sur ils gardent leurs droits à retraite !

  • rleonard le mercredi 18 fév 2015 à 13:57

    on peur acheter sa voiture !!! ce n'est pas de l'enrichissement sur le dos du contribuable ca !!! il suffit de la revendre au bout de six mois et d'en acheter une autre. ils nous prennent vraiment pour des demeurés nos braves politiques

  • M7097610 le mercredi 18 fév 2015 à 13:45

    et pour la retraite, comment se fait il que ce regime special couvre seulement 12 % des prestations ?

  • M7097610 le mercredi 18 fév 2015 à 13:45

    comme tout contribuable, ils doivent justifier ces frais...

  • M1531771 le mercredi 18 fév 2015 à 13:33

    C'est une nécessité...voyez comment la lebranchu a enrichi son patrimoine en achetant un bien immobilier...! 5exemple parmis tant d'autres...hélas).