L'INA gagne contre YouTube

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INFO LE FIGARO - La plateforme de vidéos devra payer une amende de 150.000 euros.

Le Tribunal de grande instance de Créteil a condamné la société YouTube à verser à l'INA (Institut national de l'audiovisuel) la somme de 150.000 euros pour contrefaçon. YouTube avait diffusé sur son site des contenus de l'INA sans l'accord de ce dernier et sans mettre en place un dispositif empêchant leur remise en ligne. Par ailleurs, le tribunal fait injonction à YouTube d'installer sur son site un système de filtrage «efficace et immédiat des vidéos dont la diffusion a été ou sera constatée par l'INA».

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