L'impôt sur les sociétés, un "gruyère" fiscal

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Pierre Gattaz s'opposait à l'instauration d'une taxe sur l'EBE.
Pierre Gattaz s'opposait à l'instauration d'une taxe sur l'EBE.

Tout ça pour ça ! La réforme de l'imposition des entreprises a accouché d'une souris. Au départ, Bercy ambitionnait de baisser l'impôt sur les sociétés (IS). Au final, le budget 2014 se résume presque uniquement à une augmentation exceptionnelle ! La surtaxe de l'IS sur les bénéfices - déjà censée être temporaire - va passer de 5 % à 10,7 % pour compenser l'abandon de son projet de taxation de l'excédent brut d'exploitation. Montant de la recette attendue, plus de 2,5 milliards d'euros pour les caisses publiques. Certes, l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), un prélèvement unanimement dénoncé comme stupide, car il ponctionne le chiffre d'affaires sans se soucier de savoir si les entreprises sont bénéficiaires, sera bien supprimé. Mais cette mesure ne leur rendra que 750 millions. Ce n'est donc pas tout de suite que la France corrigera les défauts de son imposition sur les bénéfices. Il faudra attendre les assises de la fiscalité annoncées par le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici. Un taux qui cache bien des trousLe diagnostic est pourtant connu. En France, le taux de l'impôt sur les sociétés atteint un niveau très important. "En 2012, la France affiche le taux nominal maximal d'IS le plus élevé" de l'Union européenne, écrit Olivier Passet, responsable des synthèses économiques du cabinet d'études sectorielles Xerfi dans une note (1). Il atteint 33,3 %. Mais ce chiffre doit encore être majoré par une contribution sociale...

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  • msglyon le mercredi 9 oct 2013 à 11:27

    utiliser l'EBE comme le fait, par exemple le luxembourg, est une excellente idée et devrait être appliqué . Je parie que cette base d'imposition ressortira lors des négociations sur la remise à plat de la fiscalité des entreprises. Puisque de nombreux pays européens font ainsi.

  • mars4 le mercredi 9 oct 2013 à 11:19

    @ gaia : Vous pouvez aisément doubler si pas tripler le salaire chinois que vous citez!Et pour rappel, le prix des biens varie d'un pays à l'autre(et par voie de conséquence les salaires)!

  • gaia2011 le mercredi 9 oct 2013 à 10:32

    Le fruit du labeur Chinois se "paye" le plus souvent entre 60 et 120€ par mois... et c'est toute l'économie mondiale déraille petit à petit. Sans salaire correcte comment soutenir la consommation dont nos économies on besoin ? Par le crédit hypothécaire ?

  • pier4564 le mercredi 9 oct 2013 à 10:20

    après avoir annoncé un pause!la pause a duré 24h!

  • housssss le mercredi 9 oct 2013 à 10:01

    Et pendant ces élucubrations les chinois ont la légitime exaltation d'apprécier le fruit de leur labeur.

  • LERINS le mardi 8 oct 2013 à 21:36

    Pour en finir avec une fiscalité qui plombe chaque jour davantage l'économie française, il serait grand temps de stimuler au maximum l'investissement privé sainement autofinancé, et donc la croissance et les créations d'emplois, en adoptant sans tarder le principe fiscal décrit dans le blog intitulé : REMBOURSER LA DETTE PUBLIQUE SANS APPAUVRIR LES CITOYENS.

  • OSS119 le mardi 8 oct 2013 à 21:12

    Ben tiens. Il faut bien financer les élus locaux, les assistés, les familles, les Roms, et les rond-points. Important, ça, les rond-points ! Plus que les entreprises

  • nayara10 le mardi 8 oct 2013 à 20:30

    C'est la famille RAFFLE TOUT.Au futur cela donne:Pourront-ils tous aller en Tôle ???..

  • nono67 le mardi 8 oct 2013 à 20:16

    j'augmente les impôts, tu augmente les taxes , ils augmentent les prélèvements, nous augmentons les contributions, vous augmentez la tva , ils augmentent les retenues . Bon au moins nos socialos ont appris le temps présent. Pour au futur simple....repassez en 2025...ou plus tard

  • M3154658 le mardi 8 oct 2013 à 18:57

    On est en plein DELIRE ... !!!