L'impôt sur les sociétés réduit à 28% pour les PME

information fournie par Reuters •23/08/2016 à 10:09

BAISSE DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS POUR LES PME

PARIS (Reuters) - Le taux d'imposition des sociétés sera abaissé à 28%, contre 33,3% actuellement, pour les petites et moyennes entreprises (PME), déclare le Premier ministre Manuel Valls dans une interview à l'Express diffusée mardi.

Cette mesure, réclamée depuis longtemps par les entreprises et le patronat, avait déjà été évoquée par le chef de l'Etat, François Hollande, fin juin.

Manuel Valls avait confirmé début juillet cette baisse de l'IS dans le cadre du "pacte de responsabilité", lors de la présentation d'une série de mesures destinées à renforcer l'attractivité de la place financière de Paris, après la décision du Royaume-Uni de sortir de l'Union européenne.

"Pour les PME, il y aura une baisse à 28% du taux de l'impôt sur les sociétés, sur une partie de leur bénéfice, et un allègement supplémentaire des cotisations sociales des indépendants à faible revenu ne bénéficiant pas du CICE" (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi), précise le chef du gouvernement.

Cette confirmation intervient sur fond de surenchère des nombreux candidats à l'élection présidentielle de 2017, notamment à droite, en matière de fiscalité.

Concernant une éventuelle nouvelle baisse des impôts pour les ménages, Manuel Valls indique que les "arbitrages pour 2017 n'ont pas encore été rendus".

Le chef du gouvernement réaffirme également l'objectif d'un déficit public inférieur à 3% du PIB en 2017.

D'ici à la fin du quinquennat, "nous continuerons à agir et à innover, tout en poursuivant nos efforts de réduction des déficits", dit-il. "Je confirme ici que nous parviendrons à notre objectif : moins de 3 % en 2017".

Dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques publié fin juin, la Cour des comptes a émis des doutes sur cet objectif, en raison notamment de la multiplication des annonces gouvernementales de dépenses depuis le début de l'année.

(Marine Pennetier, édité par Emmanuel Jarry)