L'impôt sur les sociétés

le
0

L'impôt sur les sociétés concerne les sociétés de capitaux, mais aussi certains organismes publics ou associations. Cet impôt est à régler directement par l'entreprise.

Impôt sur les sociétés, qui est concerné ?

Cet impôt touche les personnes morales effectuant des bénéfices au sein d'une société de capitaux. Cela recouvre les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés d'exercice libéral (SEL), les sociétés en commandite par actions (SCA).

Au-delà de ces catégories, l'impôt sur les sociétés concerne également certaines sociétés civiles ayant une activité industrielle ou commerciale. Les associations réalisant des activités lucratives doivent elles aussi s'en acquitter.

Quelle imposition ?

L'impôt sur les sociétés s'applique aux bénéfices réalisés en France, par l'ensemble des établissements français d'une même société. Cela exclut, de fait, les bénéfices des succursales localisées à l'étranger.

Le taux d'imposition est défini en fonction du chiffre d'affaires. Si le chiffre d'affaires annuel hors taxes est supérieur ou égal à 7 630 000 ?, le taux de l'impôt sera de 33,1/3 % de l'ensemble des bénéfices imposables. En deçà, le taux peut être de 15 % ou 33,1/3 % selon les conditions liées au capital.

Comment payer ?

L'entreprise soumise à cet impôt doit le calculer et s'en acquitter par elle-même. Le paiement, échelonné sur l'année, est effectué par des relevés d'acompte et de solde, déposés au service des impôts des entreprises afférant au lieu de dépôt de la déclaration.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant