L'impôt sur le revenu est devenu un prélèvement illisible

information fournie par Le Figaro •17/09/2014 à 20:48

Créé il y a tout juste un siècle, l'impôt sur le revenu (IR) est aujourd'hui payé par moins d'un foyer fiscal sur deux.

Le calcul de l'IR dû par chaque foyer fiscal sur l'ensemble de ses ressources est basé d'une part sur le quotient conjugal (personne seule, mariée ou pacsée) et sur un quotient familial tenant compte des personnes à charge du foyer (enfants, autres personnes à charge). Il est progressif et suit un barème comportant cinq tranches et taux d'imposition distincts: 5,5% pour les revenus imposables compris entre 6012 et 11.991 euros ; 14% pour la tranche 11.992-26.631 euros ; 30% entre 26.632 et 71.397 euros ; 41% pour la tranche 71.398-151.200 euros et 45% au-delà de 151.200 euros.

Alors que le produit de l'IR devrait atteindre 71,2 milliards cette année, contre 67 en 2013, selon les conclusions du groupe de travail sur la fiscalité, les 10% des foyers les plus riches (c'est-à-dire ceux déclarant plus de 47.030 euros de revenus par an) acquittent 70% de l'IR. Aujourd'hui, plus d'un foyer fiscal sur deux ne paye effectivement pas l'impôt sur le revenu, soit 18,2 millions de foyers. Le nombre de ménages imposés a toutefois nettement progressé avec la fiscalisation des heures supplémentaires, la baisse du quotient familial (abaissement du plafond de l'avantage fiscal), la fiscalisation de la majoration de 10% des pensions pour les retraités ayant élevé au moins trois enfants ou l'intégration de l'abondement de l'employeur pour les complémentaires santé. Sans les différents coups de pouce en faveur des ménages modestes décidés à l'été, plus de 20 millions de foyers devraient payer l'IR.

Comme le souligne le rapport sur la fiscalité des ménages d'avril 2014, «l'entrée dans le barème de l'IR est peu lisible pour les ménages (…), notamment pour le bas du barème au sens large, où se combinent voire s'entrechoquent les effets des prélèvements et des prestations». La décote déforme en outre le barème progressif pour les contribuables faiblement imposables, précise le rapport. Car «l'impôt sur le revenu se caractérise par une assiette réduite aux différentes étapes de sa détermination par de nombreux mécanismes», exonérations, abattements, déductions (pensions alimentaires), ou sous la forme de réductions (niches fiscales, emploi d'un salarié à domicile) ou de crédits d'impôts. Concrètement, le premier revenu net réellement imposable est distinct du seuil de la première tranche à 5,5%: il est de 12.353 euros pour un célibataire et de 21.928 euros pour un couple avec un enfant.