L'impôt à la source, mode d'emploi

le
3

À partir du 1er janvier 2018, la retenue à la source pour le paiement des impôts sera généralisée. Le but est d’alléger les procédures et d’imposer les citoyens en fonction de leurs revenus actuels et non en fonction des revenus de l’année précédente. En cas de changement de situation, les impôts s’adaptent instantanément, ce qui diminue les risques de se retrouver en difficulté.

Les grandes lignes

La réforme du mode de perception ne change pas la méthode de calcul. Quasiment tous les types de revenus seront soumis au prélèvement à la source : traitements et salaires, pensions, revenus de remplacement (chômage), revenus des indépendants et revenus fonciers. Les prélèvements seront effectués par la personne qui verse les sommes, c’est-à-dire l’employeur ou la caisse de retraite. Dans le cas des revenus fonciers et des revenus des indépendants, des acomptes payés mensuellement ou trimestriellement seront calculés sur les revenus de l’année en cours.

Mode d’emploi du salarié

Le taux d’imposition appliqué au salaire net de janvier 2018 apparaît sur l’avis d’imposition de septembre 2017. Seul ce taux est communiqué à l’employeur, si bien que votre situation familiale, vos réductions/déductions d’impôts, vos revenus fonciers ou vos biens hérités restent secrets. Cependant, ces informations doivent être transmises à l’administration fiscale par le biais d’une déclaration annuelle, qui peut donner lieu à une régularisation ou à un remboursement. Pour toute réclamation, le salarié doit s’adresser à l’administration des impôts.

Mode d’emploi de l’employeur

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) transmet le taux d’imposition à l’employeur via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), un mode d’échange déjà en place. L’employeur applique ce taux sur le salaire net, retient le montant correspondant, et reverse les sommes perçues à la DGFiP le mois suivant. Tout trop-perçu ou litige se règle entre le contribuable et le fisc.

Trucs et astuces :

Les couples (mariés ou pacsés) peuvent se faire appliquer un taux différencié s’il existe un écart entre leurs revenus.
En 2017, les impôts seront payés sur les revenus de 2016, mais en 2018, ils seront payés sur les revenus de 2018. Les revenus de 2017 ne seront donc pas soumis à l’impôt, sauf pour les revenus exceptionnels et les revenus exclus du champ de la réforme. Le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt dus au titre de 2017 sera conservé.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • akelacca le mardi 17 mai 2016 à 09:57

    En plus tous les revenus ne serons pas inclus dans la réforme. Le vrai problème c'est de savoir comment vas évoluer ce taux. Par exemple en cas de naissance, sera t'il possible de réduire ce taux et si oui avec quel réactivité ? si l'on anticipe une hausse ou une baisse de revenu sera t'il possible de moduler le taux ?

  • akelacca le mardi 17 mai 2016 à 09:49

    L'employeur ne pourra pas savoir vos autres revenus. Éventuellement, savoir qu'ils existent avec un niveau de fiabilité assez médiocre mais le système fiscale est assez complexe pour que l'employeur n'ais pas la possibilité de les identifier. Exemple simple imaginez que j'ai acheté un immeuble et perçoive des loyers mais que les intérêts sur l'emprunt que je paie soit encore supérieur aux loyers perçus. Mon employeur n'as aucun moyen de le savoir.

  • b.renie le mardi 17 mai 2016 à 07:32

    À partir du 1er janvier 2018, la retenue à la source pour le paiement des impôts sera généralisée. Est-ce si sûr ? Il y a un problème d'intrusion de personnes privées dans la vie privée d'autres personnes . L'employeur et ses employés pourront connaître le niveau des revenus de chacun Idem pour les caisses de retraite et de leurs employés. J'ai saisi la CNIL de la question et il faudra saisir le Conseil Constitutionnel