L'impôt à la source devant le Conseil des ministres

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VIDÉO - Christian Eckert présente, ce mercredi, aux membres du gouvernement le projet consistant à déléguer aux entreprises la collecte de l'impôt sur le revenu.

Cette fois, c'est la bonne. Le projet gouvernemental qui consiste à prélever l'impôt sur le revenu à la source sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres, par le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert. La communication aurait dû être faite mercredi dernier. Mais en raison de l'attentat à Saint-Étienne-du-Rouvray, elle a été reportée. Quant au projet de loi sur la réforme, il doit être débattu à l'automne dans le cadre du budget pour 2017 et mis en œuvre le 1er janvier 2018.

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Ce dispositif de prélèvement à la source est notamment décrié par certains contribuables qui redoutent que les employeurs aient accès à des données personnelles, comme la constitution de leur patrimoine, que pourrait révéler le taux de prélèvement. Mais Bercy a cherché à rassurer dimanche 31 juillet en soulignant que les entreprises n'auraient connaissance que d'un taux de prélèvement qui pourrait notamment être standardisé pour davantage de confidentialité.

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L'opposition de droite repproche également la mise à contribution des entreprises qui seront chargées de collecter l'impôt. «Les entrepreneurs doivent entreprendre, doivent investir, ils doivent créer de l'emploi, faire des profits, ils doivent redistribuer ces profits en salaires, à leurs actionnaires, pas du tout se mettre à être un agent du fisc», pestait Éric Woerth il y a quelques jours. Au point que Gilles Carrez, président Les Républicains de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, n'a pas caché qu'en cas de victoire d'un candidat LR à la présidentielle de 2017, la droite pourrait bien revenir sur l'imposition à la source.

Une éventualité que Christian Eckert a écarté. «Nous prenons les dispositions nécessaires pour que cette réforme entre en vigueur en 2018, a-t-il déclaré dans les quotidiens régionaux du groupe Ebra. Je suis persuadé que personne ne reviendra sur cette réforme, parce qu'elle est souhaitée par les Français, et qu'elle est souhaitable, juste et moderne.» À voir...

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