L'impossible fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG

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Serpent de mer, le rapprochement des deux prélèvements a toujours été écarté à cause de nombreux problèmes techniques.

C'est l'un des 60 engagements de campagne de François Hollande qui a refait surface. La fusion de l'impôt sur le revenu (IR) et de la contribution sociale généralisée (CSG) «fera partie du débat», dans le cadre d'une «remise à plat» fiscale vers des règles «plus justes, plus efficaces et plus lisibles». Le gouvernement s'était pourtant bien gardé, depuis son arrivée au pouvoir, de s'attaquer à ce dossier particulièrement complexe, auquel tient surtout l'aile gauche du Parti socialiste.

Le chantier est, il est vrai, immense et risqué, surtout pour un gouvernement malmené dans les sondages. Il s'agirait en effet de réunir sous un même barème deux dispositifs extrêmement différents. L'IR est un impôt progressif - allant de 0 % à 45 %, auxquels s'ajoute une taxe sur les très hauts revenus - et calculé sur une base familiale. La CSG (sur les salaires, les retraites et les revenus du patrimoine) est individualisée et proportionnelle: elle s'élève à 7,5 % pour les actifs.

Parmi les difficultés, il faudrait harmoniser les assiettes, c'est-à-dire ce qui est taxé, et les barèmes. Or l'assiette de la CSG est beaucoup plus importante que celle de l'IR. «Il n'y a que la moitié» des foyers fiscaux qui paient l'impôt sur le revenu, à hauteur d'environ 70 milliards en 2013, alors que «tous les Français» payent la CSG, à hauteur de plus de 90 milliards, a souligné Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances de l'Assemblée. Si ce montant n'était plus payé «que par la moitié des Français», cela aurait pour «conséquence de transférer une grande partie de la CSG sur les classes moyennes et supérieures». Et le député de se demander comment le gouvernement, qui n'a «ni les moyens politiques ni les moyens financiers», pourrait «mener à bien une telle réforme» dans un contexte «d'exaspération fiscale».


Si ces deux impôts sont fusionnés, un seul principe doit en effet s'appliquer: la progressivité. «C'est le but», précise un ténor socialiste. «La bonne réponse, c'est un impôt plus progressif, plus simple», a d'ailleurs reconnu Jean-Marc Ayrault lors des questions au gouvernement. Il avait pourtant averti en septembre les députés de sa majorité qui souhaitaient rendre la CSG progressive: «Cela aurait des effets compliqués: attention à ne pas trop mettre à contribution les classes moyennes.» «Pour rendre la CSG progressive, et donc alléger les taux sur les revenus les plus bas, il faudra faire payer plus les classes moyennes», confirme Michel Taly, avocat associé au cabinet Arsène Taxand.

La question des niches fiscales

La mise en commun des deux impôts poserait également la question de l'avenir des niches fiscales, qui réduisent l'impôt sur le revenu, mais pas la CSG. Et aussi «du maintien du quotient familial», déjà fortement raboté et qui ne concerne que l'IR, note Vincent Drezet, le puissant secrétaire général de Solidaires Finances publiques, principal syndicat de Bercy.

Autre sujet sensible: à quoi seraient affectées dans un tel dispositif les ressources de la CSG, créée en 1991 par Michel Rocard pour financer la Sécurité sociale? Cela «pourrait aussi aboutir à des arbitrages entre le financement d'une mission régalienne de l'État et ce qui va à la protection sociale, et en particulier à l'assurance-maladie», a déclaré Gérard Bapt, le rapporteur PS du budget de la Sécu, qui s'est dit «réticent à une fusion».

Mais d'autres difficultés se présenteraient. Comme le problème de l'année de transition, l'IR étant prélevé l'année suivant la déclaration de revenu, tandis que la CSG l'est au fil de l'eau. Serait également mise sur la table la possibilité du prélèvement à la source, qui prévaut aujourd'hui pour la CSG. Mais cela impliquerait de transmettre à l'employeur des renseignements personnels, ce qui pourrait rebuter les contribuables. Bref, estime un avocat fiscaliste, une telle réforme nécessiterait «trois ans d'études». Jean-Marc Ayrault ne se donne que jusqu'à l'été pour définir la «première étape» de sa réforme fiscale.

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  • Urfee le mercredi 27 nov 2013 à 08:25

    Vous ne savez pas gérer votre argent . . . vous ne savez pas vivre en bonne santé . . . vous ne savez pas être heureux . . . mais les socialistes sont là pour dépenser l'argent que vous avez gagné, pour creuser le trou de la Sécu, pour faire votre bonheur, à votre place ! Merci Qui ?