L'impossible «démission» de Sarkozy du Conseil constitutionnel

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Les membres de droit de la rue Montpensier ne peuvent que se mettre en retrait s'ils le souhaitent.

Nicolas Sarkozy a annoncé sa volonté de «démissionner» immédiatement du Conseil constitutionnel. Il réagissait à la décision des Sages qui ont confirmé le rejet de son compte de campagne. Mais, comme le Conseil constitutionnel l'a rappelé, le droit en vigueur n'autorise pas un membre de droit de leur institution à en démissionner. Les Sages nommés, eux, peuvent quitter leurs fonctions s'ils se trouvent soupçonnés de faits qui porteraient atteinte à leur indépendance et à leur dignité. Roland Dumas, alors président du Conseil constitutionnel, avait ainsi jeté l'éponge après sa mise en examen dans l'affaire Elf en 2000. Mais il en va autrement des anciens présidents de la République, qui sont membres de droit et à vie de cette institution.

En pratique, la différence entre démission et retrait volontaire est mince, mais elle existe. Les seules hypothèses qu...

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