L'impossible calendrier de la loi Taubira

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Le projet de loi sur la réforme pénale est confronté à trois problèmes : le calendrier, la constitutionnalité et l'acceptation de la réforme par les professionnels de la justice.

Maintes fois annoncé, maintes fois reporté, le projet de loi sur la réforme pénale semble être désormais sur les rails. C'est l'impression que veut donner l'exécutif qui a prévu, après plusieurs reports, de le faire figurer à l'ordre du jour du prochain Conseil des ministres, mercredi. Et c'est la garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui détaillera sa réforme. Mais qu'en sera-t-il ensuite? À quel moment le texte sera-t-il discuté au Parlement?

Matignon est décidément peu disert et très évasif sur le sujet. Une première lecture est-elle prévue avant les élections municipales? «Nous n'avons pas encore fixé le calendrier parlementaire qui courra jusqu'aux municipales»,répondait la semaine dernière un conseiller du premier ministre, ajoutant tout de même que l'objectif est que le t...

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