L'immunité judiciaire de Silvio Berlusconi écornée

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Une décision de la Cour constitutionnelle italienne ouvre la possibilité à des poursuites contre le président du Conseil.

Le verdict était très attendu. Amenée à se prononcer sur l'immunité judiciaire dont bénéficie Silvio Berlusconi jusqu'en octobre, la Cour constitutionnelle italienne a opté pour une solution médiane, en autorisant les juges à décider au cas par cas d'éventuelles poursuites. Visé dans deux procès, Il Cavaliere ne pourra donc plus invoquer systématiquement cette protection pour éviter les tribunaux.

Les 15 magistrats de la plus haute juridiction italienne avaient à se pencher sur la loi dite «d'empêchement légitime». Adoptée en avril et valable jusqu'en octobre, celle-ci dispense automatiquement le chef du gouvernement de se présenter devant la justice. Selon l'agence Ansa, les juges ont choisi de réduire sensiblement le champ d'application du texte, sans toutefois l'invalider.

Dans sa décision, la Cour a détaillé les motifs de non-présentation au tribunal conformes à la Constitution : la participation aux conseils des ministres, aux réunions entre Etat et r

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