L'idée de taxer les propriétaires occupants refait surface

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Un nouveau rapport préconise, comme piste de réforme de la fiscalité du capital, de faire payer aux propriétaires occupant leur logement des prélèvements sociaux sur des «loyers implicites».

La fiscalité du capital en France devrait être «rationalisée et simplifiée», affirme l’Observatoire français des conjonctures économiques. Dans une note intitulée «quelles réformes de l’imposition sur le capital pour les hauts revenus?», l’OFCE souligne que la France est «le deuxième pays de l’Union européenne ayant le plus fort taux moyen de prélèvement sur le capital derrière le Luxembourg» mais constate que l’un des grands absents de cette taxation est le logement principal.

Parmi les pistes de réformes pour y remédier, l’institut songe à faire payer des prélèvements sociaux aux propriétaires occupants. Une idée déjà évoquée à plusieurs reprises ces dernières années et que le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, avait qualifiée, en mai dernier, de «folle rumeur». «Il n’est guère équitable que deux familles de mêmes revenus salariaux payent le même impôt si l’une a hérité d’un appartement tandis que l’autre doit payer un loyer», soulignent les auteurs de l’étude.

L’OFCE estime également «légitime de faire payer l’impôt sur les plus-values latentes en cas de transmission par donation ou héritage». «Aujourd’hui, un riche actionnaire peut loger ses titres dans une société ad hoc qui reçoit ses dividendes, utiliser les titres de cette société comme caution pour obtenir des prêts de sa banque qui lui fournit les sommes dont il a besoin pour vivre et ainsi ne pas déclarer de revenu, puis léguer les titres de cette société à ses enfants, qui ne paient pas d’impôts sur les plus-values», font-ils valoir.

Trois pistes de réformes de l’ISF

Concernant l’impôt sur la fortune (ISF), dont la suppression est promise par la plupart des candidats à la primaire de droite, l’OFCE observe que «ses recettes sont faibles au regard d’autres impôts sur le capital» et qu’il pose un risque d’exil fiscal. Cet impôt n’a rapporté que 5,2 milliards d’euros en 2014, alors que les taxes foncières payées par les ménages s’élevaient à 18,7 milliards.

Trois stratégies s’offrent dès lors à la France, selon l’OFCE: la première, «supprimer l’ISF pour augmenter l’attractivité tout en compensant les pertes de recettes par des réductions de dépenses publiques et sociales», ce qui risque d’accroître les inégalités. La deuxième consiste à supprimer l’ISF en le compensant notamment «par une certaine taxation des loyers implicites (c’est-à-dire le loyer qu’un propriétaire pourrait percevoir s’il louait son logement, NDLR)». Enfin, dernière solution: maintenir l’ISF en abaissant notamment à 1% le taux maximum et en imposant une taxation des Français résidant à l’étranger, quel que soit leur lieu de résidence.

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  • ECP1988 il y a un mois

    Et la liste n'est pas close.

  • ECP1988 il y a un mois

    Et si au lieu de se laisser taxer davantage , les électeurs se débarassaient des élus, des policiers, des enseignants, des publicitaires, des démarcheurs, des pollueurs . Bref tous ceux qui à un moment ou un autre de notre vie nous enme..dent.

  • ttini il y a un mois

    j'espère que Stricot est propriétaire et va payer un max

  • GLLOQ440 il y a un mois

    Même quand les propos ne sont ni violents, ni discriminatoires, ni diffamatoires et relèvent simplement de la liberté d'expression, Bourse-Rama censure à tour de bras tout ce qui dérange sa ligne politique et celles de ses actionnaires

  • GLLOQ440 il y a un mois

    Et pourquoi pas taxer ceux qui n'ont rien ??? En effet, les plus démunis de tout ne paient aucune charge, aucune taxe, ils n'ont aucun frais de possession ni d'entretien de leur patrimoine. Et en plus, ils vont se restaurer gratuitement aux "restos du cœur". Quand on pense que dormir sous les ponts dans des cartons n'est soumis à aucune taxe, c'est une honte !...

  • nayara10 il y a un mois

    Stricot,il faut mentionner que le Suisse qui ne fait pas partie de l'UE a les revenu les plus élevés du Monde.Mais ,si ,il payait autant d'impôts et de Taxes que les Gaulois ,la Suisse n'existerait plus ....Il faut de temps en temps ouvrir les yeux ,ou ne pas se voiler la face ....

  • kejocol il y a un mois

    Ce Gouvt est vraiment le gouvt des taxes. si nous payons des taxes sur l'occupation du logement, alors il faut supprimer les impots locaux ou taxes d'habitation car du coup, nous serions taxés deux fois. quelle bande de branquignols. faut pas oublier de taxer aussi les politiques sur les logements de fonction payes gracieusement par le contribuable.

  • ECP1988 il y a un mois

    Va falloir se louer mutuellement les logements entre propriétaires voisins avec un montant de loyer ne générant pas de revenu foncier net .

  • M1945416 il y a un mois

    stricot qui peuvent pas devenir propriétaire ?? mon fils , la banque lui a refusé le crédit sur 15 ans , mis il l'a eu sur 18ans , alors dites plutôt qui ne prennent pas le risque de devenir propriétaire …

  • lsleleu il y a un mois

    pour rester cohérent avec cette idée pourquoi ne pas en faire autant aux propriétaires de voiture décidément c'est la fuite en avant !