L'idée d'un tarif social pour Internet est relancée

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Le secrétaire d'État à la Consommation, Frédéric Lefebvre, souhaite réunir les opérateurs télécoms la semaine prochaine pour proposer des idées sur ce projet qui concerne l'ADSL et les mobiles, resté lettre morte depuis un an.

Frédéric Levebvre ne lâche pas le morceau. Le secrétaire d'État à la consommation profite de la nouvelle année pour relancer le débat sur un sujet qui lui tient à c½ur: le tarif social pour l'ADSL. D'après la Tribune ce jeudi, tous les opérateurs télécoms sont donc conviés à une réunion au ministère de l'Économie le 27 janvier prochain. Le secrétaire d'État souhaite que les professionnels réfléchissent au sujet et surtout «fassent des propositions».

Il y a un an exactement, François Fillon tenait le même discours. Il appelait alors «tous les opérateurs qui le souhaitent» à «proposer une offre sociale spécifique pour permettre aux foyers les plus modestes d'accéder à internet dans des conditions attractives». L'idée était alors d'offrir la possibilité aux plus démunis de bénéficier d'une offre triple play à environ 20 euros par mois. Mais en un an, rien de concret n'a été lancé.

Calquer le modèle du mobile

La situation agace donc Frédéric Lefevbre à qui le sujet tient à c½ur. Pour rappel, il avait été à l'origine d'un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie 2008, officialisant la création d'un tarif social pour le mobile. Sur ce dernier terrain, les choses sont à un stade plus avancé. Environ 4500 personnes touchant le RSA sont abonnées à un forfait bloqué spécial de 10 euros par mois chez Orange, leur offrant 40 minutes d'appel et 40 SMS. Pour le fixe également, France Télécom propose une offre à 6,49 euros par mois dont bénéficiaient, à fin décembre 2010, 327.000 Français.

Pourquoi alors ne pas faire de même pour Internet, élément essentiel pour lutter contre l'exclusion ? Parce que cela suppose de mettre la main à la poche de façon plus intensive, répondent les opérateurs. Ces derniers alimentent déjà le Fonds de service universel, doté de 30 millions d'euros, qui prend en charge une partie des abonnements pour les personnes dans le besoin. Étendre le service à Internet supposerait de faire gonfler ce fonds d'«au moins 24 millions d'euros par an», selon un professionnel cité par la Tribune.

Ce qui permettrait de proposer un tarif triple play diminué de 5 euros par mois pour au moins 400.000 ménages. France Télécom, plus important contributeur au fonds aujourd'hui, devra supporter l'essentiel des efforts. Pour le gouvernement, les discussions s'annoncent difficiles. Ce sujet est relancé seulement quelques jours après avoir imposé aux professionnels une hausse de la TVA sur l'offre triple play.

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