L'Hadopi "existe toujours et marche de mieux en mieux"

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L'Hadopi "existe toujours et marche de mieux en mieux"
L'Hadopi "existe toujours et marche de mieux en mieux"

(AFP) - L'Hadopi "existe toujours et marche de mieux en mieux" un an après l'annonce par le gouvernement du prochain transfert de ses missions au CSA, a lancé une de ses responsables Mireille Imbert-Quaretta mercredi lors d'une conférence de presse.L'annonce il y a un peu plus d'un an que le gouvernement allait reprendre les conclusions du rapport Lescure sur la fusion de l'Hadopi et du Conseil supérieur de l'audiovisuel a "un peu brouillé le message dans la tête des gens", a regretté la présidente de la commission de la protection des droits de l'Hadopi.

Selon un sondage réalisé en juillet par l'institut CSA pour l'Hadopi auprès de 1.059 personnes, 62% des Français connaissent l'Hadopi, mais seuls 32% pensent que l'autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal existe encore de façon indépendante, a-t-elle noté.

"Il n'y a pas eu de loi qui nous aurait supprimés ou transférés au CSA et nous continuons à exercer les missions que nous a confiées le législateur", a martelé Mme Imbert-Quaretta.

"Nous ne savons pas quand la loi Création (dans laquelle devait figurer le transfert, ndlr) interviendra, peut-être en 2015, ni si elle comportera cette disposition-là. Les sénateurs nous ont dit que nous serions encore là pour un certain temps", a-t-elle ajouté.

Mme Imbert-Quaretta a fait le point sur le dispositif de réponse graduée, qui prévoit l'envoi de plusieurs mails d'avertissement avant, éventuellement, le transfert du dossier à la justice, en cas de mise en partage de musique ou de vidéos sur un site de pair-à-pair sans accord des ayants-droit.

Depuis l'envoi du premier mail de recommandation, en octobre 2010, l'Hadopi a émis 3.249.481 premiers avertissements et 333.723 deuxièmes avertissements en cas de récidive.

Ainsi, 10,4% des abonnés à un opérateur internet ayant reçu une première recommandation en ont reçu une deuxième, un chiffre "stable" depuis la ...

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