L'extradition de l'Argentin Sandoval sera réexaminée

information fournie par Reuters •18/02/2015 à 16:30

par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a annulé mercredi une décision favorable à l'extradition de l'Argentin Mario Sandoval, poursuivi à Buenos Aires pour crimes contre l'humanité pendant la dictature militaire de 1976-1983, et ordonné le réexamen de son cas.

L'avocat général de la Cour de cassation s'était prononcé en début d'année contre son extradition, suscitant la colère de plusieurs associations de défense des droits de l'homme.

Le 28 mai 2014, la cour d'appel de Paris avait rendu un avis favorable à la demande d'extradition formulée par Buenos Aires, ouvrant théoriquement la voie à la partie administrative de cette procédure, qui doit ensuite passer par la signature d'un décret gouvernemental.

Mais Mario Alfredo Sandoval, qui nie les faits qui lui sont reprochés et estime qu'il y a erreur sur la personne, s'était pourvu en cassation.

La plus haute juridiction française a cassé mercredi l'arrêt de la cour d'appel de Paris et renvoyé l'affaire devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, où elle sera de nouveau jugée.

"La chance que nous avons, et qui n'est pas courante en matière d'extradition, c'est que la décision a été cassée mais avec renvoi devant la cour d'appel de Versailles", a réagi Me Sophie Thonon-Wesfreid, qui représente Buenos Aires.

"C'est une mauvaise décision, mais que nous pouvons toujours sauver quelque part."

L'ambassadrice d'Argentine en France, qui avait fait le déplacement, a également salué cette "nouvelle possibilité" offerte à son pays.

"D'une certaine façon, c'est une bonne nouvelle parce que nous pouvons continuer à lutter", a déclaré Maria del Carmen Squeff à Reuters. "L'Argentine est décidée à obtenir l'extradition de Monsieur Sandoval pour une question de mémoire, de justice, de non-répétition", a-t-elle ajouté.

"ÉLÉMENTS SUBVERSIFS"

Joint par Reuters, l'avocat de Mario Sandoval, Me Jérôme Rousseau, s'est dit soulagé. "La Cour de cassation a admis que se posait un problème de prescription" quant au crime de séquestration, a-t-il dit. "La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles devra vraiment étayer son argumentation pour écarter la prescription."

Plus de 600 cas de violation des droits de l'homme ont été retenus contre Mario Sandoval par le juge argentin. Mais l'avis favorable émis par la cour d'appel de Paris ne portait que sur la disparition, en 1976, d'Hernan Abriata, un étudiant en architecture militant de la jeunesse péroniste.

Pour les autres faits, la cour a estimé que les "éléments d'implication" présentés n'étaient pas suffisants.

Plusieurs militants argentins étaient présents mercredi à la Cour de cassation en mémoire d'Hernan Abriata, portant des affichettes avec sa photo et son nom.

Arrivé en France après la chute de la junte militaire, Mario Alfredo Sandoval a obtenu la nationalité française en 1997.

Ancien membre de la police fédérale argentine, selon Buenos Aires, il est poursuivi dans son pays pour des crimes qu'il aurait commis à l'Ecole supérieure de mécanique de la marine (ESMA), un centre de détention clandestin dans lequel 5.000 disparus auraient été détenus durant la dictature.

Selon le juge argentin, il s'était spécialisé dans la lutte contre les "éléments subversifs".

En novembre dernier, le Conseil constitutionnel, saisi par les conseils de Mario Sandoval, a validé la possibilité d'extrader un Français qui n'avait pas la nationalité française au moment des faits.

Les défenseurs des droits de l'homme évaluent à près de 30.000 le nombre de "disparus" pendant la "sale guerre".

(édité par Marine Pennetier)