L'expatriation fiscale sera mieux chiffrée

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(lerevenu.com) - Gilles Carrez, président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, a obtenu gain de cause. Le député UMP veut pouvoir disposer d'une évaluation précise du nombre d'expatriations fiscales hors de France. En première lecture, les députés ont adopté un amendement au projet de budget rectificatif 2012 de fin d'année qui fixe le cadre d'un rapport annuel comptabilisant les départs et retours des contribuables français, ainsi que le nombre de résidents fiscaux. 

Grâce à ce document, ?les décideurs politiques seraient en mesure d'évaluer l'exil fiscal et de constater les conséquences de leur politique en matière de lutte contre le phénomène?, selon l'exposé des motifs de cet amendement cosigné avec l'ex-ministre du Budget Éric Woerth (R-UMP). Avec une formulation plus neutre, l'amendement a obtenu l'assentiment des députés socialistes et notamment de Karine Berger et Christian Eckert, qui en critiquaient le ton partisan.

La notion d'exil fiscal a été supprimée du texte, ce qui permet ?ce qui permet de couvrir aussi les départs de tous nos jeunes pour raisons professionnelles?, a précisé Karine Berger, député des Hautes-Alpes et secrétaire nationale du PS à l'Économie. 
 

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