L'exercice du droit de vote solidement implanté dans les sociétés de gestion

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(NEWSManagers.com) - Les sociétés de gestion de portefeuille sont de plus en plus impliquées dans l'exercice du droit de vote. Une tendance que vient confirmer la dernière enquête de l' AFG réalisée début 2012 auprès de ses membres sur leur participation aux AG tenues en 2011.

En chiffres, plus de 60% des sociétés de gestion ont augmenté leur nombre de participations, en hausse de 20% par rapport à 2010. Cette progression est due principalement au nombre croissant de participations aux assemblées générales d'émetteurs étrangers (+26% en moyenne).

L'étude met également l'accent sur l'intensification du dialogue entre les émetteurs et les sociétés de gestion. Sur l'initiative des sociétés de gestion et de l' AFG, tout comme des émetteurs, cette démarche se généralise et s'étend rapidement vers les émetteurs de l'Union européenne, et progressivement vers ceux en dehors de l'Union européenne. Un nombre croissant d'émetteurs informe les sociétés de gestion de leurs projets de résolutions.

Autre enseignement de l'étude, les votes " contre" ne sont pas l'exception. Les sociétés de gestion ont coté au moins une fois " contre" à plus de 80% des assemblées françaises, et à 55% des assemblées étrangères. Une différence qui reflète probablement la disparité du droit des actionnaires au sein de l'Union européenne, les actionnaires français disposant d'un droit plus protecteur. Toutes nationalités d'émetteurs confondues, les votes d'opposition représentent 18% du total des votes.

En France, les opérations en capital dilutives arrivent en tête des principaux motifs d'opposition (32%), suivies des nominations des membres du CA (22%). Dans l'Union Européenne et hors Union Européenne, la nomination des membres du conseil est le motif largement prédominant (avec respectivement 36% et 44%).

Dans les autres pays de l'Union, l'accès au vote est encore restreint par des difficultés réglementaires et techniques persistantes malgré la directive " droit des actionnaires " . Ces difficultés sont renforcées par les pratiques contraignantes de certains émetteurs et/ou sous-conservateurs, relève l'étude.
A noter enfin que les sociétés de gestion de portefeuille sont de plus en plus interrogées par leurs clients institutionnels concernant l'exercice et le contenu de leur politique de vote.

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