L'exception culturelle, une ligne rouge, estime Filippetti

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L'EXCEPTION CULTURELLE EST "UNE LIGNE ROUGE", DIT LA MINISTRE DE LA CULTURE
L'EXCEPTION CULTURELLE EST "UNE LIGNE ROUGE", DIT LA MINISTRE DE LA CULTURE

CANNES (Reuters) - La France, fer de lance de l'"exception culturelle", n'acceptera en aucun cas que les services audiovisuels soient inclus dans le mandat de la Commission européenne destiné à négocier un futur pacte de libre échange avec les Etats-Unis, a déclaré lundi la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti.

La réaffirmation ferme de la position française en la matière intervient alors que les dernières déclarations de la Commission européenne suscitent les plus vives inquiétudes chez les professionnels français du cinéma et de l'audiovisuel mais aussi chez des institutionnels tels que le Centre national du cinéma (CNC).

L'exception culturelle désigne un ensemble de dispositions destinées à faire de la culture une exception dans les traités commerciaux internationaux.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, chaud partisan du partenariat de commerce et d'investissement entre l'Europe et les Etats-Unis, a affirmé la semaine dernière que l'exception culturelle ne serait pas renégociée. Mais il estime aussi que le secteur audiovisuel doit bel et bien faire l'objet de discussions.

"L'exception culturelle est une ligne rouge et la France n'acceptera pas que, dans le mandat de négociation de la Commission européenne, ne soit pas inclus le principe de la défense de l'exception culturelle, incluant les services audiovisuels, ce n'est pas négociable pour nous", a dit la ministre française de la Culture et de la Communication à l'occasion d'une conférence donnée à Cannes.

Le rapport de la mission Lescure "Acte II de l'exception culturelle à l'ère du numérique", remis au chef de l'Etat François Hollande le 13 mai dernier, va lui aussi dans le sens d'une protection de l'exception culturelle.

"(...) il convient de défendre avec force, dans les négociations commerciales bilatérales et multilatérales, la spécificité du traitement des services culturels", est-il écrit dans ce rapport.

"Cette spécificité est à la fois la traduction de l'exception culturelle, consacrée en 1994 lors de la création de l'Organisation mondiale du commerce, et la condition de la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, dont la Convention de l'Unesco signée en 2005 souligne le caractère essentiel".

"MONOPOLE DE LA PENSÉE"

Le Centre national du cinéma, par la voix de son président Eric Garandeau, a été encore plus tranchant lundi à Cannes.

"La Commission ne comprend pas et ne respecte pas l'exception culturelle. Nous pensons même que la Commission européenne est en train de piétiner l'exception culturelle", a-t-il dit. "Aujourd'hui le droit de la concurrence s'est érigé en monopole de la pensée, le marché unique a abouti à la pensée unique".

Les Etats-Unis et l'Union européenne sont convenus en février de lancer d'ici juin des négociations en vue de conclure un pacte commercial susceptible non seulement d'élargir les échanges de part et d'autre de l'Atlantique mais aussi de contribuer à l'élaboration de règles, en matière de protection du droit d'auteur ou de lutte contre le piratage par exemple, à vocation internationale.

Les Vingt-Sept doivent se mettre d'accord à la majorité qualifiée avant le 14 juin sur le mandat de négociation à donner à la Commission européenne.

La France n'est pas isolée sur ce dossier. Elle a obtenu la semaine dernière le soutien de la moitié des Etats membre de l'Union européenne pour exclure la culture des négociations.

Ayant souligné vendredi dernier devant ses collègues européens que l'UE n'avait aucun intérêt à voir figurer les services audiovisuels dans la négociation, la ministre de la Culture a observé lundi, devant des journalistes, que si l'on ouvre ces services à la concurrence "l'ensemble du secteur européen sera laminé, et laminé très vite".

Présent également lors de la conférence, Chris Dodd, le président de la Motion Picture Association of America (MPAA), la voix de l'audiovisuel américain dans le monde, a souligné que la culture n'était pas le seul secteur économique où des exceptions étaient sollicitées.

"On ne peut pas partir du principe que les Etats-Unis accepteront des exceptions comme condition préalable", sans quoi certains secteurs d'activité aux USA risquent eux aussi de réclamer des exceptions, a-t-il dit.

Wilfrid Exbrayat, édité par Patrick Vignal

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