L'examen du budget débute sur fond de "ras-le-bol fiscal"

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L'EXAMEN DU BUDGET DÉBUTE SUR FOND DE "RAS-LE-BOL FISCAL"
L'EXAMEN DU BUDGET DÉBUTE SUR FOND DE "RAS-LE-BOL FISCAL"

PARIS (Reuters) - Les députés ont entamé mardi l'examen du projet de budget 2014 qui vise à maintenir la trajectoire de réduction des déficits publics de la France tout en s'efforçant de conforter la croissance renaissante de l'économie.

L'exercice s'annonce délicat pour le gouvernement, confronté à une campagne de l'opposition sur le "matraquage fiscal" des Français et à la volonté des députés socialistes de favoriser le pouvoir d'achat des revenus les plus faibles.

"Pour stimuler la croissance, nous avons choisi d'élaborer un projet de loi de finances qui soit résolument favorable à l'offre productive, un budget de soutien déterminé à la compétitivité des entreprises et à l'investissement", a dit le ministre de l'Economie Pierre Moscovici en ouvrant les débats.

Mais ce deuxième budget du quinquennat de François Hollande doit aussi, et avant tout, ramener le déficit public de 4,1% du PIB fin 2013 à 3,6% fin 2014, avec en vue la barre de 3% pour 2015, conformément aux engagements européens de la France.

L'effort global représente 18 milliards d'euros, dont 15 milliards d'économies par rapport à la croissance tendancielle des dépenses publiques qui devront provenir pour 60% de l'Etat et 40% des comptes sociaux.

Après des dizaines de milliards d'euros de hausse des impôts ces dernières années, le texte ne prévoit pour 2014 que trois milliards de nouveaux prélèvements concentrés exclusivement sur les ménages alors que les entreprises bénéficieront d'une stabilité des leurs.

Menée sous l'oeil vigilant de la Commission européenne, qui maintient une procédure pour déficits excessifs contre Paris, la préparation du budget n'a pas été sans heurts, sur fond de débat sur l'existence d'un "ras-le-bol fiscal" des Français.

La stabilité des prélèvements annoncée cet été par François Hollande n'interviendra qu'en 2015, amenant l'opposition à multiplier ses critiques sur l'insuffisance des réductions de la dépense, même si elles seront d'une ampleur sans précédent.

"On est sur un rasoir à trois lames : ce que les Français ont pris sur leur feuille d'impôt en septembre 2013, ce qu'ils vont prendre en septembre 2014 dans d'autres proportions (et) l'augmentation du nombre des nouveaux assujettis", a déclaré Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée.

RETROUVER DE L'OXYGÈNE

Bien que les entreprises soient épargnées, le patronat a dénoncé un budget "qui ne rentre pas dans les vrais problèmes du pays". "Il faut pour retrouver de l'oxygène, baisser vraiment les dépenses publiques", a dit le président du Medef Pierre Gattaz. "Tant qu'on aura pas regardé ce problème-là, la France ira très très mal et nous risquons de tomber".

Ayant renoncé à une nouvelle taxe pénalisante pour les investissements, le gouvernement s'est contenté d'augmenter à hauteur de 2,5 milliards d'euros la surtaxe sur l'impôt des sociétés en en exonérant les PME, pour compenser d'autres prélèvements non reconduits.

Mais il s'est engagé aussi à compenser intégralement aux entreprises le milliard d'euros que leur coûtera la hausse des cotisations retraites pour ne pas affaiblir l'impact du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) qui commencera à monter en puissance l'an prochain.

Pour leur part, les ménages subiront les effets d'une nouvelle baisse du quotient familial en plus de la hausse de la TVA prévue au 1er janvier pour financer le CICE.

Soumis aux pressions des députés PS, le gouvernement a accepté de lâcher du lest en faveur du pouvoir d'achat des revenus les plus faibles en renonçant à supprimer un abattement fiscal pour les parents d'enfants scolarisés.

D'autres amendements allant dans le même sens seront présentés, mais l'exécutif a averti que les députés devront proposer des économies d'un montant équivalent aux nouvelles dépenses qu'ils pourraient voter.

"Le redressement des comptes publics doit se poursuivre à un rythme soutenu car une économie qui s'endette est une économie qui s'affaiblit", a souligné Pierre Moscovici.

Il a défendu dans le même temps une "politique économique soucieuse du redressement productif et financier de la France, (qui) doit encourager l'offre comme la demande et restaurer la confiance de tous les acteurs économiques, et ce avec un effort majeur de justice sociale".

Yann Le Guernigou et Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse

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