L'examen de la réforme pénale devrait attendre après les municipales

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L'examen de la réforme pénale devrait attendre après les municipales
L'examen de la réforme pénale devrait attendre après les municipales

A quand l'examen de la réforme pénale au Parlement ? La question demeure. Alors que la ministre de la Justice Christiane Taubira a entamé mardi un tour de France pour expliquer sa future réforme, le ministre des Relations avec le Parlement écarte ce mercredi la possibilité d'un vote avant les municipales de mars 2014. Réfutant tout calcul politique, Alain Vidalies invoque le calendrier serré des députés et sénateurs...

Il n'y aurait «pas de procédure accélérée» (une lecture par chambre) pour ce texte, assure le ministre dans l'émission «Questions d'info» (LCP/France Info/Le Monde/AFP). «L'Assemblée nationale et le Sénat ne siègent que jusqu'au 28 février. Aujourd'hui, l'emploi du temps est aux trois quarts rempli parce que la Constitution oblige à faire le budget et la loi de financement de la Sécurité sociale (avant fin décembre)» fait-il valoir. Il explique aussi que d'autres textes, déjà passés en Conseil des ministres, sont inscrits depuis plus longtemps à l'agenda.

Le projet de loi en Conseil des ministres le 2 octobre

«Je ne vous dis pas aujourd'hui que ça ne viendra pas avant les municipales. Je vous dis simplement que, moi, j'ai un problème très particulier». En claire, selon Alain Vidalies, un examen de la future réforme pénale semble quasiment impossible d'ici la fin février, début de la campagne électorale pour les municipales.

Fin août, la ministre de la Justice était pourtant montée au créneau, après un mois de couacs avec son collègue de l'Intérieur Manuel Valls, sur les orientations du texte. Christiane Taubira souhaitait que sa réforme soit discutée au Parlement «dès que possible» et jugeait que retarder sa discussion au-delà de l'échéance électorale serait une «faute éthique et une erreur politique». Valls, lui, préférait attendre.

Dans l'immédiat, le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres le 2 octobre. Ce texte vise notamment à créer ...

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  • LeRaleur le mercredi 11 sept 2013 à 23:29

    Avant 2014 TOUT va être mis de côté. Mais après ils vont rattraper vitesse V. Maintenant si MLP gagne 5.000-15.000 mairies, ça risque de changer un brin.