L'examen de la réforme des retraites achevé à l'Assemblée

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FIN DE L'EXAMEN À L'ASSEMBLÉE DE LA RÉFORME DES RETRAITES
FIN DE L'EXAMEN À L'ASSEMBLÉE DE LA RÉFORME DES RETRAITES

PARIS (Reuters) - Les députés français ont achevé dans la nuit vendredi à samedi l'examen, en première lecture, du projet de loi de réforme des retraites sur lequel ils se prononceront mardi par un vote solennel.

Les débats ont duré toute la semaine du fait de l'attitude du groupe Front de gauche qui s'est opposé à l'utilisation par le gouvernement de la procédure dite "du temps législatif", qui permet d'éviter de trop longues discussions.

Violemment hostile à cette réforme, le groupe Front de gauche a multiplié les amendements, les demandes de scrutins et de suspensions de séance dans le but de retarder les débats.

Le projet de loi présenté par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, prévoit un allongement de la durée de cotisation dans le secteur privé et public à 43 ans à l'horizon 2035 ainsi qu'une hausse générale de 0,3 point en quatre ans des cotisations salariales et patronales.

La réforme programme également le décalage de six mois, du 1er avril au 1er octobre, de la date de revalorisation annuelle des pensions de retraites.

Le gouvernement a dû recourir à une nouvelle délibération en fin de débat afin de rétablir cette mesure après que les députés, du fait de l'erreur de vote de huit élus socialistes, eurent adopté un amendement de suppression du dispositif.

Le texte, qui ne touche ni aux régimes spéciaux, ni à l'âge légal qui reste fixé à 62 ans, prévoit également la création à partir de 2015 d'un compte personnel de prévention de la pénibilité qui permettra de bénéficier d'une réduction de la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein.

Plusieurs amendements ont été adoptés au cours de ces débats comme celui qui permet, sous certaines conditions, de prendre en compte les stages dans la durée de cotisation.

Les députés se prononceront mardi 15 octobre par un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi. L'opposition UMP et UDI (centriste) ont décidé de voter contre de même que le groupe du Front de gauche.

Le groupe PS et celui des radicaux de gauche, qui détiennent à eux deux la majorité absolue à l'Assemblée, sont favorables à la réforme. Le groupe écologiste, qui a voté contre l'allongement de la durée de cotisation, a annoncé qu'il allait s'abstenir.

Le Sénat examinera à son tour ce projet de loi à partir du 28 octobre, le but du gouvernement étant de faire adopter définitivement cette réforme avant la fin de l'année par le Parlement.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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  • pichou59 le samedi 12 oct 2013 à 10:51

    ils faisaient la SIESTE : Le gouvernement a dû recourir à une nouvelle délibération en fin de débat afin de rétablir cette mesure après que les députés, du fait de l'erreur de vote de huit élus socialistes, eurent adopté un amendement de suppression du dispositif.