L'ex-procureur Philippe Courroye plaide le droit à l'erreur

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PHILIPPE COURROYE DEVANT LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE
PHILIPPE COURROYE DEVANT LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

par Gérard Bon

PARIS (Reuters) - Philippe Courroye a invoqué jeudi le droit à l'erreur juridique et réfuté toute faute disciplinaire dans l'affaire des "fadettes", les factures téléphoniques de deux journalistes du Monde requises par l'ancien procureur de Nanterre.

Le magistrat, qui comparaissait devant la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) après la plainte déposée en 2012 par le journal, a estimé que la loi sur le secret des sources était alors "floue" et qu'il l'avait sans doute mal interprétée.

Il a mis en avant "l'impératif" qu'il y avait, selon lui, à identifier "la taupe" à l'origine de fuites répétées dans l'enquête sur l'affaire Liliane Bettencourt, qui faisait alors la "une" des médias pour une présomption d'abus de faiblesse.

"Pensez-vous que je trouve juste d'être devant vous pour une erreur de droit ? Une erreur de droit, ce n'est pas une faute disciplinaire", a dit Philippe Courroye devant le Conseil supérieur de la magistrature.

Il s'agit des premières poursuites engagées par un justiciable contre un magistrat depuis que la réforme constitutionnelle du CSM, le 23 juillet 2008, l'autorise.

Le rapport du CSM versé aux débats exprime des doutes sur la défense de l'ex-procureur. "Revendiquer une connaissance imparfaite des textes peut surprendre de la part" d'un magistrat dont on loue la qualité et l'expérience, dit-il.

Relevant que le CSM avait été saisi depuis lors de 700 requêtes et qu'il était le seul à comparaître, Philippe Courroye a ironisé sur le fait qu'il était "un pionnier".

Le conseil disciplinaire n'émettra qu'un avis, la décision de prendre ou non des sanctions revenant à la ministre de la Justice.

Philippe Courroye, aujourd'hui avocat général à Paris après sa mutation du tribunal de Nanterre, risque toute une gamme de sanctions allant de la réprimande à la révocation, en passant par la mise à la retraite d'office.

"CE N'EST PAS DE L'ESPIONNAGE"

Le procureur a commis "une intrusion illégale dans la vie personnelle et professionnelle des journalistes", dit la plainte déposée conjointement par la société éditrice du Monde et deux de ses journalistes, Gérard Davet et Jacques Follorou.

Philippe Courroye, supposé proche de Nicolas Sarkozy, qui a été éclaboussé par l'affaire Bettencourt, était à l'époque des faits en conflit ouvert avec Isabelle Prévost-Desprez, la présidente de la 15e chambre correctionnelle de Nanterre, qui s'est avérée être la source des journalistes.

De son côté, Isabelle Prévost-Desprez a été renvoyée le 20 septembre devant le tribunal de Bordeaux pour violation du secret professionnel dans cette même affaire.

Philippe Courroye se voit reprocher d'avoir requis les "fadettes" des deux journalistes en octobre 2010 pour atteindre la magistrate.

Très combatif, il a insisté sur le fait que les "fadettes" n'étaient pas des écoutes téléphoniques, mais des factures détaillées permettant de retrouver les numéros des correspondants d'une personne visée.

"Ce n'est pas de l'espionnage", a-t-il dit en réfutant qu'il s'agisse d'une atteinte à la vie privée.

L'ex-procureur avait été saisi d'une plainte pour violation du secret professionnel par Georges Kiejman, avocat de Liliane Bettencourt.

Revendiquant la rapidité qui lui est aujourd'hui reprochée pour tenter d'identifier l'origine des fuites, il a expliqué que les soupçons se portaient alors sur les enquêteurs, raison pour laquelle il avait saisi l'IGS, la police des polices.

Les policiers chargés de l'affaire étant une cinquantaine, Philippe Courroye avait jugé plus facile de partir des "fadettes" des deux journalistes : "Je ne vois pas comment on aurait pu identifier l'auteur de la fuite sans faire cela".

Le rapport du CSM met en doute le respect de la "proportionnalité" des moyens employés pour identifier l'auteur des fuites.

Le conseil de discipline devra également se prononcer sur d'autres "griefs" développés par Le Monde, qui lui reproche notamment d'avoir fait pression sur des policiers en vue d'élaborer une défense commune.

Edité par Yves Clarisse

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  • quibe le samedi 16 nov 2013 à 16:47

    J'ai commencé mon mur des sallaupards ! Il y a déjà Burg ...

  • porec le jeudi 14 nov 2013 à 20:19

    Le Monde est le nouveau procureur maintenant???? à bas la nébuleuse socialiste! tous pour-ris!Il faut un Référendum d' Initiative Populaire pour démissioner Hollande, ça sera déjà un bon pas de fait