L'ex-procureur Philippe Courroye comparaîtra devant le CSM

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L'EX-PROCUREUR PHILIPPE COURROYE COMPARAÎTRA DEVANT LE CSM
L'EX-PROCUREUR PHILIPPE COURROYE COMPARAÎTRA DEVANT LE CSM

PARIS (Reuters) - L'ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye est convoqué les 13 et 14 novembre devant la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), après l'instruction d'une plainte déposée par Le Monde, annonce mardi le quotidien.

C'est la première fois qu'un magistrat est poursuivi par un justiciable depuis que la réforme constitutionnelle du CSM, intervenue en 2008, l'autorise, ajoute Le Monde.

Il s'agit d'un des nombreux volets de la saga judiciaire de l'affaire Bettencourt. Voir

La plainte, déposée conjointement par la société éditrice du Monde et deux de ses journalistes, Gérard Davet et Jacques Follorou, considère notamment que le procureur a commis "une intrusion illégale dans la vie personnelle et professionnelle des journalistes".

Philippe Courroye a été muté depuis à Paris, où il est avocat général aux assises.

De son côté, la juge Prévost-Desprez, la présidente de la 15e chambre correctionnelle de Nanterre en guerre ouverte avec Philippe Courroye, a été renvoyée récemment devant le tribunal de Bordeaux pour "violation du secret professionnel".

La procédure est partie d'une plainte de Georges Kiejman, alors avocat de Liliane Bettencourt, soupçonnant la magistrate d'avoir d'avoir renseigné en septembre 2010 deux journalistes du Monde sur une perquisition menée chez la milliardaire.

Les deux journalistes étaient déjà au centre de l'affaire des "fadettes", les facturations téléphoniques détaillées que le procureur Philippe Courroye avait requises, déclenchant une plainte du journal.

Mise en examen en juillet 2012, Isabelle Prévost-Desprez a reconnu avoir eu un journaliste au téléphone ce jour-là, mais selon elle, la conversation a porté sur un tout autre sujet.

Gérard Bon, édité par Yves Clarisse

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