L'ex 1 % Logement mis à contribution pour les HLM

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L'organisme paritaire Action logement devrait consacrer 1,5 milliard d'euros l'année prochaine, contre 800 millions en 2012, pour la construction de logements sociaux.

Sénateur PS et spécialiste du logement, Marie-Noëlle Lieneman en est persuadée: pour atteindre son objectif de construire 150.000 HLM par an, le gouvernement ne peut pas se contenter du projet de loi sur le logement social et sur la mise à disposition des terrains publics examiné depuis mardi après-midi au Sénat. En clair, l'obligation faite aux communes de construire 25 % de HLM en 2013 contre 20 % aujourd'hui ne suffira pas car la construction de logements sociaux (100.000 attendus cette année) est en berne.

Pour avoir une chance de tenir leurs engagements, les pouvoirs publics doivent trouver des moyens financiers supplémentaires. La première piste conduit à Action logement, l'ex 1 % Logement. L'année prochaine, cet organisme paritaire disposera non pas de 3,4 milliards d'euros comme cette année mais de 4,2 milliards car même si ses ressources propres décroissent un peu, il va emprunter un milliard supplémentaire. Du coup, la ministre du Logement, Cécile Duflot a proposé récemment à l'organisme de consacrer beaucoup plus à la construction de HLM: 1,5 milliard d'euros en 2013 contre 900 millions cette année.

Cela n'empêchera pas l'Etat de ponctionner aussi 1,2 milliard d'euros sur le budget de l'ex 1 % Logement pour financer l'Anah (Agence nationale de l'habitat) et l'Anru (Agence nationale de rénovation urbaine). Les ressources restantes seraient affectées à l'institution d'une caution solidaire pour les jeunes (500 millions), aux prêts à l'accession sociale à la propriété (500 millions), à la construction de résidences étudiantes publiques (300 millions) et à la construction de logements intermédiaires (200 millions). «On est sur le point d'aboutir à un accord», estime-t-on au ministère du Logement. «Les discussions ne sont pas terminées», tempère Jean-Pierre Guillon, président d'Action Logement.

Prêts de la Caisse des dépôts

Autre piste: obtenir de la Caisse des dépôts qu'elle accorde des prêts aux organismes HLM bâtisseurs avec une bonification supplémentaire de 0,2 %. Cela serait rendu possible par le fait qu'avec le relèvement du plafond du livret A, la Caisse des dépôts, à qui est reversée la majorité de la collecte du produit d'épargne, va toucher plus. Cécile Duflot et Marie-Noëlle Lieneman plaident toutes les deux pour cette solution. «Cela reviendrait à augmenter de 3500 euros par logement social les aides à la pierre, souligne la sénatrice PS. Je vais rencontrer dans les prochains jours le patron de la Caisse des dépôts, Jean-Pierre Jouyet, pour lui en parler.»

Ces moyens supplémentaires sont d'autant plus nécessaires que la ponction de 245 millions d'euros par an imposée par le précédent gouvernement aux organismes HLM ne sera annulée par Cécile Duflot que pour l'exercice 2013. En clair, elle pèse encore sur les comptes en 2012.

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  • M4153819 le mercredi 12 sept 2012 à 12:52

    Encore un impôt déguisé. Quelle part des ressources du 1% logement finance encore ses missions d'origines ? L'état profite de la lâcheté des partenaires sociaux pour ponctionner de plus en plus un dispositif dédiés aux salariés en lui faisant financer des missions de solidarité nationale. Vive le paritarisme. Le pire est qu'apparement le dispositif s'endette (1 milliard) pour le compte de l'état aux abois.

  • tmf43 le mercredi 12 sept 2012 à 12:01

    Ceux qui ont voyagé dans les anciens pays de l'est ont eu un aperçu de ce que sera notre pays dans 20 ou 30 ans : Des centaines d'HLM délabrés en pleine campagne !

  • saxxxo le mercredi 12 sept 2012 à 10:42

    Ponctionner toujours plus les classes moyennes pour soutenir la "France" d'en bas, c'est effectuer un nivellement par le bas, car les classes moyennes finiront par se retrouver tellement ponctionnées qu'elles finiront elles aussi en HLM. Et qui paiera alors ?

  • M6111389 le mercredi 12 sept 2012 à 09:27

    avex un émmigration zéro .... plus besoin de logements sociaux.

  • titi18 le mercredi 12 sept 2012 à 00:31

    Le risque de voir aux prochaines élections présidentielles un excellent score du FN.

  • titi18 le mercredi 12 sept 2012 à 00:29

    Très grave erreur de construire des logements sociaux qui auront pour conséquence l'accélération des dépenses pour les entretenir, les départements/commune devront payer les aides sociales de ceux qui habitent bien souvent sans emploi et avec beaucoup d'enfants. C'est l’augmentation assurée des impôts locaux de ceux qui peuvent payer. Les parents vont chercher à mettre leurs enfants dans des écoles privée car le niveau scolaire va baisser.