L'Europe reste divisée sur l'union bancaire

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LE PROJET D'UNION BANCAIRE DIVISE L'EUROPE
LE PROJET D'UNION BANCAIRE DIVISE L'EUROPE

par Annika Breidthardt et Ingrid Melander

BRUXELLES (Reuters) - Le projet européen d'union bancaire a provoqué mardi des tensions entre la Banque centrale européenne (BCE) et l'Allemagne alors qu'à Bruxelles, les ministres des Finances de l'UE se sont mis d'accord pour protéger les dépôts de moins de 100.000 euros en cas de liquidation d'une banque, comme cela s'est fait à Chypre.

Jörg Asmussen, membre du directoire de la BCE, a exprimé une position proche de celle de la France et de la Commission européenne sur les modalités de l'union bancaire en prônant la mise en place dès 2014 d'une autorité de supervision et d'un régime de résolution uniques.

"Nous voulons un régime de résolution européen unique, ainsi qu'une agence de résolution unique et un fonds de résolution unique financé par une taxe sur le secteur bancaire. Cela devrait être mis en place parallèlement au mécanisme unique de supervision, si possible d'ici l'été de l'an prochain", a-t-il dit à des journalistes avant la réunion de l'Ecofin à Bruxelles.

Ce faisant, il s'est démarqué du ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, pour qui les traités européens permettent la mise en oeuvre de la supervision unique mais pas celle d'une autorité de résolution unique appelée à restructurer ou à démanteler si nécessaire une banque en difficulté.

L'Allemagne est plutôt favorable au maintien de mécanismes nationaux, mais coordonnés au niveau européen, pour liquider les banques en difficulté, sans partage des risques.

STATUT PRIVILÉGIÉ POUR LES GROS DÉPOSANTS?

Les déclarations de Jörg Asmussen trahissent une irritation croissante de la BCE face à l'attitude du gouvernement allemand qui traîne les pieds depuis le début sur la question de l'union bancaire, pourtant présentée comme un élément essentiel pour éviter de futures crises financières dans la zone euro.

Pour Wolfgang Schäuble, la mise en place d'une agence unique pour restructurer ou liquider les banques en faillite supposerait de modifier les traités européens, ce qui prendrait du temps - et permettrait au gouvernement d'Angela Merkel d'aborder les élections de septembre sans risque de voir ce thème repris dans la campagne.

Après plus de trois ans de crise de la dette, marquée par des demandes d'aide de cinq pays de la zone euro pour leur économie ou pour leurs banques, la question de la facture des banques faillies est également au coeur du débat.

Réunis à Bruxelles les ministres des Finances de l'UE (Ecofin) ont convenu de protéger les petits épargnants, dont les dépôts sont inférieurs à 100.000 euros, en cas de faillite bancaire, conformément à une proposition de la Commission.

"Il y a eu un accord général visant à sanctuariser les dépôts de moins de 100.000 euros en cas de liquidation", a dit en conférence de presse le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan, qui présidait les discussions.

Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a précisé que la plupart des ministres étaient d'avis que les gros déposants devaient par ailleurs jouir d'un statut privilégié et être ainsi les derniers à devoir perdre de l'argent, après les créanciers obligataires seniors.

Les ministres doivent boucler leurs discussions en juin.

avec la contribution de Jan Strupczewski, Robin Emmott et Martin Santa, Véronique Tison et Juliette Rouillon pour le service français

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