L'Europe enquête sur des aides de l'Etat à FagorBrandt et Mory-Ducros

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L'Europe enquête sur des aides de l'Etat à FagorBrandt et Mory-Ducros
L'Europe enquête sur des aides de l'Etat à FagorBrandt et Mory-Ducros

FagorBrandt et Mory-Ducros sont-elles menacées par le même naufrage que la SNCM ? Comme pour la compagnie maritime l'an passé, la Commission européenne a annoncé ce mardi l'ouverture de deux enquêtes sur des aides publiques reçues par les entreprises françaises d'électroménager et de logistique-transports.

Le but est de «déterminer si des prêts et autres mesures consenties par la France en faveur de FagorBrandt et Mory-Ducros sont compatibles avec les règles de l'Union européenne sur les aides d'Etat», a précisé la Commission.

Les premières entreprises aidées par le fonds «Montebourg»

En novembre 2013, le ministre du Redressement productif de l'époque, Arnaud Montebourg, avait lancé un fonds pour venir en aide aux groupes en difficulté. Les deux premières entreprises à en avoir bénéficié étaient justement FagorBrandt et Mory-Ducros.

FagorBrandt a bénéficié d'un premier prêt de 10 millions d'euros en novembre 2013  et d'un deuxième de 47,5 millions en avril 2014. Mory-Ducros a bénéficié d'un prêt d'un montant de 17,5 millions d'euros en février 2014. Ce prêt s'accompagnerait de la prise en charge par l'Etat de mesures sociales au bénéfice des salariés.

L'instance européenne a toutefois pris soin de souligner qu'une telle procédure ne préjugeait pas de l'issue de l'enquête. Dans le détail, «la Commission examinera notamment si ces mesures ont été octroyées aux conditions de marché comme l'affirment les autorités françaises».

En 2013, les conclusions d'une telle enquête avait cristallisé toutes les difficultés financières de Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), en plein processus de redressement. La Commission européenne avait doublé, à 440 millions d'euros, le montant des aides qui auraient été indûment versées à la compagnie maritime qui assure la liaison entre le Continent et la Corse. Or, selon Bruxelles, ces aides contestées ne répondraient pas à un besoin de ...

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