L'Europe déboute Eternit dans un procès lié à l'amiante

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L'Europe déboute Eternit dans un procès lié à l'amiante
L'Europe déboute Eternit dans un procès lié à l'amiante

STRASBOURG (Reuters) - Le fabricant de matériaux de construction Eternit a été débouté mercredi par la Cour européenne des droits de l'homme d'une requête en procès inéquitable qu'il avait introduite contre la France à propos d'un procès lié à l'amiante.

L'entreprise, qui contestait la reconnaissance, par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), du caractère professionnel de la maladie développée par l'un de ses employés, se plaignait de n'avoir pas obtenu communication de son dossier médical.

Si la prise en charge du salarié malade incombe à la CPAM, le nombre de maladies professionnelles reconnues dans une entreprise influe directement sur le taux de cotisation qui lui est appliqué pour ce risque.

La requête a été déclarée irrecevable par la juridiction du Conseil de l'Europe pour qui "un équilibre doit être réalisé entre, d'une part, le droit à la procédure contradictoire de l'employeur et, d'autre part, le droit du salarié au secret médical".

Cet équilibre était préservé, selon elle, dès lors qu'en cas de litige l'entreprise pouvait solliciter du juge la désignation d'un médecin expert indépendant, habilité à analyser le dossier en toute confidentialité.

Le groupe suisse Eternit est au coeur de nombreuses procédures engagées par les victimes de l'amiante, une fibre qui fait des milliers de morts par an en France et en Europe.

Une juridiction de Turin a condamné en février dernier son ancien propriétaire et l'actionnaire belge de sa filiale italienne à seize ans de prison pour négligence ayant entraîné au moins 2.000 décès.

Un ancien dirigeant de sa filiale française a vu en revanche sa mise en examen pour "homicides involontaires" annulée par la Cour d'appel de Paris en décembre 2011.

Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse

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