L'Eurogroupe réduit sans le briser le lien banques-Etats

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L'EUROGROUPE RÉDUIT SANS LE BRISER LE LIEN BANQUES-ÉTATS
L'EUROGROUPE RÉDUIT SANS LE BRISER LE LIEN BANQUES-ÉTATS

par Ingrid Melander et Ilona Wissenbach

LUXEMBOURG (Reuters) - Les ministres des Finances de la zone euro ont abouti à un accord jeudi sur les règles permettant au Mécanisme européen de stabilité (MES) d'aider des banques mais les conditions posées sont si strictes qu'elles risquent de ne pas briser complètement le lien entre les Etats et les institutions financières.

Créé à l'origine pour aider les Etats en difficulté, le MES a vu son champ d'intervention étendu aux banques, dans le but de restaurer la confiance dans le système financier et de relancer les circuits du crédit, grippés par les doutes sur la solvabilité des établissements concernés.

La décision d'autoriser le fonds à entrer au capital des banques en cas de besoin a été prise au plus fort de la crise en juin 2012. Depuis, la Banque centrale européenne (BCE) est parvenue à apaiser pour l'essentiel les tensions sur les marchés en s'engageant à acheter si nécessaire des emprunts d'Etat en quantités illimitées.

Ce retour au calme à conduit l'Allemagne et d'autres Etats à freiner les réformes bancaires, de peur que celles-ci obligent les contribuables à financer la résolution de crises touchant d'autres pays.

L'accord conclu jeudi soir à Luxembourg sur le MES répond en partie aux inquiétudes sur les liens entre les problèmes des banques et celles des Etats, mais en partie seulement, et pas autant qu'envisagé il y a neuf mois, quand les dirigeants de la zone euro prétendaient briser le cercle vicieux entre dette privée et dette publique.

"Cet instrument va contribuer à préserver la stabilité de la zone euro et à supprimer le risque de contagion du secteur financier vers les Etats souverains, réduisant ainsi le cercle vicieux entre banques et Etats souverains", a assuré le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, lors d'une conférence de presse.

Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, a formulé les choses différemment.

"Nous devons éviter de susciter des attentes mal placées concernant la recapitalisation directe des banques. Ceux qui s'attendent à ce que n'importe quelle banque en manque de capitaux puisse se tourner vers (le MES) sont dans l'absurdité", a-t-il dit à des journalistes à l'issue de la réunion.

Le MES sera en mesure d'investir jusqu'à 60 milliards dans des actions de banques, un plafond qui vise à préserver l'essentiel de ses moyens pour prêter aux Etats. Mais cette limite pourra être relevée en cas de besoin.

RÉTROACTIVITÉ

Les ministres se sont aussi mis d'accord pour que l'Etat dans lequel est basé une banque en difficulté soit systématiquement contraint de participer à son sauvetage.

Cette intervention publique passerait dans un premier temps par une recapitalisation afin que la banque respecte un ratio de fonds propres "Tier 1" de 4,5% avant que le MES n'entre à son tour à son capital.

Si une banque respecte déjà ce ratio, l'Etat concerné devra apporter 20% des capitaux nécessaires et le MES 80% pendant les deux premières années après l'entrée en vigueur des nouvelles règles, en principe à l'automne 2014.

Après ce délai de deux ans, la contribution de l'Etat concerné à l'augmentation de capital serait ramenée à 10%.

Un autre pan de l'accord est susceptible de limiter son impact en terme de reconquête de la confiance des marchés: il prévoit en effet qu'avant l'intervention du MES, les actionnaires de la banque en difficulté, ses créanciers obligataires et éventuellement ses plus gros déposants puissent être sollicités pour contribuer au sauvetage.

Cette méthode dite du "bail-in" a déjà été utilisée dans le dossier chypriote il y a quelques mois.

Les discussions de jeudi à l'Eurogroupe sont distinctes de celles que doivent avoir vendredi l'ensemble des ministres des Finances de l'Union sur le projet d'union bancaire, mais elles sont évidemment liées.

Les règles de fonctionnement du MES ne seront définitivement arrêtées que lorsque le Parlement européen aura adopté le projet de directive.

Les ministres des Dix-Sept ont aussi prévu que le MES puisse devenir actionnaire d'une banque dont les difficultés auront commencé avant l'automne 2014, mais les décisions éventuelles relevant de cette rétroactivité seront examinés au cas par cas.

Ce principe pourrait s'appliquer aux banques irlandaises, grecques, chypriotes et portugaises. L'Espagne a affirmé qu'elle n'aurait pas recours à cette possibilité.

Wolfgang Schäuble a déclaré que le cas de Dublin pourrait être étudié.

"Nous avons dit à nos amis irlandais qu'une éventuelle utilisation rétroactive n'était pas exclue, sur la base d'une décision au cas par cas", a-t-il expliqué.

Avec John O'Donnell, Robin Emmott et Martin Santa; Marc Angrand pour le service français

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  • cagophil le vendredi 21 juin 2013 à 11:00

    bull shit

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