L'État veut que google paie ses impôts en France

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Apple et Microsoft sont également dans le viseur. Une mission sur la fiscalité numérique remettra ses conclusions en décembre.

Bercy veut mettre bon ordre dans la fiscalité du numérique. Le gouvernement a confié en juillet une expertise au conseiller d'État Pierre Collin et à l'inspecteur des finances Nicolas Colin. Ils remettront leur rapport en décembre. Cela fait longtemps que le gouvernement tente de soumettre les géants du Net à la fiscalité française, sans succès. Cette fois, l'État compte imposer sa volonté, même si cela prend du temps.

L'évasion fiscale - en toute légalité - en Europe est un sport éprouvé par les groupes américains du high-tech. Google, le champion des moteurs de recherche sur Internet, a payé à peine 5 millions d'euros d'impôts sur les sociétés en France en 2011. Même si ses versements à l'État, y compris les charges sociales, taxes foncières et autres taxes professionnelles, s'élèvent à 32 millions, ces montants restent négligeables. Son chiffre d'affaires français est estimé entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros. De fait, la seule activité de la régie publicitaire sur Internet est d'environ 1 milliard d'euros, selon Capgemini. Et sur les 7,6 milliards de dollars de bénéfices engrangés hors des États-Unis en 2011, Google a pris une provision de 248 millions de dollars. Soit un taux d'imposition de 3,2 %. Ce faible niveau dénote une optimisation fiscale évoluée. L'activité de Google, hors États-Unis et Grande-Bretagne, est consolidée par sa filiale irlandaise.

Paradis fiscaux

La plupart des vendeurs de publicité sur Internet, logiciels, biens dématérialisés (livres, musiques et films numériques) et même ordinateurs et consoles de jeux tels Apple et Microsoft utilisent l'Irlande comme un havre fiscal. Le mécanisme, également utilisé par Amazon, Google, Oracle et Facebook, a été révélé par Bloomberg en 2010. Le mécanisme a été baptisé de «double irlandais» ou de «sandwich hollandais».

La méthode est simple. L'Irlande est le pays d'Europe d'où sont consolidés les biens et services vendus sur le Vieux Continent. L'impôt sur les sociétés (12,5 % des profits) y est plus faible qu'en France (33,3 %) et aux États-Unis (35 %). Dans le même temps, la filiale irlandaise rémunère la propriété intellectuelle et l'utilisation de la marque à une autre filiale domiciliée dans un paradis fiscal (Porto Rico, Bermudes ou Antilles néerlandaises). Puis 99 % des profits rémunèrent, sans impôts, une société intermédiaire, aux Pays-Bas ou en Irlande, avant d'être transférés vers la maison mère, hébergée dans un paradis fiscal.

Microsoft France a longtemps été une simple succursale commerciale. «Nos coûts - salaires, immobilier - ont longtemps été égaux à notre chiffre d'affaires», rappelle un ancien responsable financier du groupe dans l'Hexagone. L'an dernier, Microsoft, à travers ses trois différentes filiales françaises, a dégagé un bénéfice net de 38,5 millions d'euros. Ses impôts ont donc été faibles en regard du chiffre d'affaires réalisé en France, évalué à près de 2 milliards d'euros. Apple suit la même logique. Son chiffre d'affaires déclaré en France est inférieur à la vente de 3 millions d'iPhone... réalisée en 2011, auprès des opérateurs, mais facturée via l'Irlande. La filiale d'Apple dans la distribution est déficitaire, du fait d'investissements pour ouvrir des Apple Stores. Cela apporte à sa filiale des déficits fiscaux pour d'éventuels futurs profits...

IBM France est un bon citoyen

Dans l'Hexagone, IBM France fait figure d'exception. «Big Blue» a déclaré 2,7 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2011 pour sa principale filiale française et 6,7 % de marge nette. Ainsi, la participation aux bénéfices peut-elle être déclenchée pour les salariés.

Cela n'est pas le cas pour de nombreux employés d'autres compagnies américaines dans l'Hexagone. Du fait de la publication de résultats tronqués en France, ils ne peuvent bénéficier des profits du groupe.

Être un bon citoyen, en termes fiscaux, aide aussi à conquérir des contrats gouvernementaux et à travailler pour des groupes publics. Mais ce n'est pas un gage de réussite.

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  • M4912288 le mercredi 10 oct 2012 à 22:11

    Oui pour Big Blue sur 2011 sinon cela fait de très nombreuses années que l'a participation n'a pas été versé!

  • j.delan le lundi 8 oct 2012 à 21:49

    A l'heure de la mondialisation, La concurrence existe dans tous les domaines y compris fiscal, ce que n'ont pas encore compris nos "élites énarchisantes de gauche" : Dommage pour la France.

  • r.lebleu le lundi 8 oct 2012 à 18:53

    suivons la logique du législateur.Si en tant qu' e-commerçant je vends un article aux états unis comme cela m'arrive de temps en temps il faudrait alors que je paie aux US un impot sur le benefice que j'ai réalisé sur cette vente.

  • frk987 le lundi 8 oct 2012 à 15:18

    Dire de rire imaginons que Google se retire du marché français, qui serait le + emm... ???

  • loupwolf le lundi 8 oct 2012 à 15:17

    Et 'TOTAL' ???? :)

  • dresden le lundi 8 oct 2012 à 13:26

    Entièrement d'accord avec lorant21. En attendant une réforme plus profonde de la fiscalité "numérique", via une augmentation de la TVA, l'Etat français augmenterait ses recettes.Il est temps que la Commission Européenne travaille sur ce sujet qui n'est pas limité à la France.

  • M3154658 le lundi 8 oct 2012 à 13:23

    Et la TVA versée à l’État Français : l'argent et l’argent du beurre ?

  • jlgatel le lundi 8 oct 2012 à 13:05

    que l Etat se montre plus attractif, attire les entreprises au lieu de les contraindre a payer en france, pire que des islamistes ces soces

  • slee1901 le lundi 8 oct 2012 à 11:52

    Holding en Hollande, les excédents sont pompés via des frais de gestions ou des prestations surfacturées.La mécanique est parfaitement huilée, les salariés Français de ces sociétés n'ont que très peu de participation aux bénéfices.. Situation vécue dans 3 groupes internationaux, SSII et constructeur Infor

  • lorant21 le lundi 8 oct 2012 à 11:39

    Autant je trouve absurde le matraquage fiscal du PS (qui ne rapportera rien sauf des pertes d'emploi) autant je trouve qu'il a raison de vouloir faire payer ces groupes américains. Encore une bonne raison pour faire augmenter la TVA!!