L'État veut protéger les consommateurs

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Frédéric Lefebvre présente aujourd'hui en Conseil des ministres ses 25 mesures pour «renforcer les droits, la protection et l'information du consommateur». UFC-Que Choisir regrette le «manque d'ambition» du projet gouvernemental.

À un an des élections présidentielles, l'État veut se donner les moyens de mieux défendre les petits contre les puissants. Ainsi, Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État à la Consommation, va présenter le projet de loi visant à «renforcer les droits, la protection et l'information du consommateur» en Conseil des ministres ce mercredi. Le Parisien-Aujourd'hui en France a eu accès au texte. Le quotidien précise que le projet de loi contient 25 mesures dont certaines émanent directement des associations de consommateurs.

Parmi les principales mesures, le journal cite celle sur la téléphonie mobile : après seulement trois mois, contre six aujourd'hui, les abonnés pourront demander le déblocage de leur téléphone; au moins un forfait sans durée d'engagement devra être proposé et les restrictions aux forfaits illimités devront être mises en évidence. Concernant Internet, les fournisseurs d'accès devront proposer un tarif social de l'Internet haut débit.

Pénalités pour les propriétaires indélicats

Par ailleurs, le dépôt de garantie de tous les locataires, y compris de logements sociaux non conventionnés, devra être restitué moins de deux mois après le départ du locataire. Dans le cas contraire, le propriétaire devra acquitter une pénalité de 10% du loyer par mois de retard. Le secteur de l'énergie devra également être plus précautionneux à l'égard de ses clients. Les opérateurs, tels GDF ou EDF devront dispenser des «conseils tarifaires personnalisés» et les abonnements pourront être suspendus en cas de litiges. La dépendance n'échappera pas non plus à l'attention de l'État : les familles des pensionnaires de maison de retraite décédés ne devront plus payer l'ensemble du loyer mensuel. Et, à l'instar des produits alimentaires, un label «AOC» vaudra aussi pour les produits manufacturés.

Fort de cette batterie de mesures, le projet de loi vise à «redonner au consommateur le contrôle de ses dépenses», confie Frédéric Lefebvre au Parisien-Aujourd'hui en France. L'objectif est en outre de «protéger le consommateur en faisant en sorte que les préjudices subis cessent rapidement, notamment en matière de clause abusive», indique le secrétaire d'État.

Des mesures «sans véritable cohérence»

Mais certains estiment que le texte de loi aurait pu aller plus loin. D'ailleurs, interrogé par le quotidien, le président de SFR indique que le quasi intégralité des mesures «correspondent aux engagements pris par les opérateurs l'an dernier».

De son côté, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir «regrette amèrement le manque d'ambition du projet de loi consommation». Dans un communiqué, elle affirme que «les prix flambent, le pouvoir d'achat des consommateurs s'assèche et le gouvernement se contente de quelques seaux d'eau à travers un patchwork de mesures, sans véritable cohérence, qui ne saurait permettre de restaurer l'équilibre dans la plupart des marchés».

UFC-Que Choisir regrette surtout qu'aucune mesure ne soit prévue pour encadrer l'inflation des prix en rayon concernant l'alimentaire alors que «l'explosion des matières premières agricoles fait flamber les étiquettes». Sur les communications électroniques, l'association souligne que le projet de loi ne prévoit toujours pas le plafonnement à 12 mois des durées d'engagement. Enfin, l'association de défense des consommateurs cite l'«absence criante» de l'action de groupe comme «l'exemple emblématique du peu d'envergure de ce texte», promise dès son élection par Nicolas Sarkozy. L'association «demande donc aux députés d'user largement de leur droit d'amendement et au gouvernement de se montrer ouvert aux propositions d'enrichissement pour permettre aux consommateurs de retrouver leur place d'acteur effectif du marché».

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