L'État vend ses terrains pour construire plus

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Face à la crise du logement, une piste consiste à bâtir sur du foncier libéré par le secteur public.

Voilà au moins un domaine dans lequel Nicolas Sarkozy et François Hollande font le même constat. Pour construire plus et bâtir moins cher, l'État, qui est le premier propriétaire foncier en France, doit accélérer la vente de ses terrains. Il y a urgence: selon la Fondation Abbé-Pierre, il manque 900.000 logements dans l'Hexagone. Pour en finir avec cette pénurie, il faudrait en construire 500.000 par an. Or en 2011, qui n'était pas un mauvais cru, on en a bâti seulement 360.000.

Évidemment, libérer des terrains appartenant à l'État et aux établissements publics (SNCF, La Poste, RFF…) ne suffira pas à résoudre le problème. Là aussi, le président sortant et son opposant avancent les mêmes chiffres: cet engagement permettra de construire 100.000 logements sur le quinquennat. En revanche, les deux candidats diffèrent sur la mise en œuvre de cette politique. «Nous vendrons ces terrains au prix du marché, car nous ne voulons pas grever le budget de l'État, affirme Benoist Apparu, le ministre du Logement. Cela rapportera 2 milliards. Et nous construirons aussi bien des logements sociaux que des logements en accession à la propriété.» «Nous donnerons ces fonciers pour in fine faire baisser les prix des appartements, rétorque le sénateur Thierry Repentin, en charge du logement dans l'équipe Hollande. Et nous y bâtirons exclusivement des logements sociaux.»

L'idée de vendre des terrains des ministères à grande échelle pour remédier à la pénurie de logements n'est pas nouvelle. Nicolas Sarkozy l'a déjà mise en musique entre 2008 et 2012. Avec, à la clé, 55.000 logements. Auparavant, Dominique de Villepin, alors premier ministre, l'avait testée dès 2006. Résultat, aujourd'hui, de nombreux programmes immobiliers sont développés sur d'anciens terrains publics.

Délais incompressibles

Ainsi, à Dijon, 450 logements sont en train de sortir de terre à la place de l'hôpital militaire Hyacinthe-Vincent, désaffecté. À Paris, 3500 appartements, dont les premiers à livrer dans deux ans, seront construits aux Batignolles sur des terrains cédés par la SNCF et RFF. Des opérations de reconversion urbaine qui présentent un inconvénient majeur: elles prennent beaucoup trop de temps. Il aura fallu quinze ans pour que les premiers immeubles soient construits au fort d'Issy-les-Moulineaux qui abritait la Direction générale de l'armement (DGA).

«Ce sont des délais à rallonge, car il y a beaucoup d'étapes incompressibles: la négociation du prix de vente, la modification du plan local d'urbanisme (PLU), la démolition, l'obtention du permis de construire, l'éventuelle dépollution des terrains…», souligne Jean-Claude Florence, l'adjoint du service en charge des cessions immobilières au ministère de la Défense. Autre point noir: les opérateurs publics vendent les terrains sans aucun discount, au prix du marché. Et comme le foncier se renchérit d'année en année, ils contribuent aussi à faire grimper les prix de l'immobilier neuf.

 

 

 

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  • lvidalen le mardi 8 mai 2012 à 12:50

    N'en déplaise au sénateur REPENTIN, la jurisprudence du conseil constitutionnel interdit à l'Etat de céder ses biens gratuitement, donc, si une loi est votée en ce sens , elle sera censurée par le conseil constitutionnel.

  • pdujet le mercredi 2 mai 2012 à 10:29

    France Domaine est le premier spéculateur et ce n'est pas son attitude qui permettra de débloquer le marche foncier !