L'État va lutter contre les pensions alimentaires impayées

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Dans le cadre du projet de loi contre les inégalités hommes-femmes, la Caf prendra le relais de ceux qui ne paient pas de pensions alimentaires ou se déclarent insolvables mais sans dotations supplémentaires.

L'État va se substituer aux familles. Alors que près de 40% des pensions alimentaires ne sont pas ou partiellement payées, un fléau qui pénalise principalement les femmes, le projet de loi contre les inégalités hommes-femmes comprend un mécanisme de garantie contre ces impayés.

Cette loi-cadre permettra à la Caisse d'allocations familiales de prendre directement le relais de ceux (pères ou mères) qui ne paient pas de pensions alimentaires ou se déclarent insolvables. Elles verseront ainsi des allocations de soutien familial aux familles victimes d'impayés. La Caf se chargera ensuite de récupérer les indus auprès des personnes malveillantes via des procédures administratives.

Mécanisme instauré dans 10 CAF

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