L'État va devoir augmenter le prix du gaz

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Le Conseil d'État enjoint le gouvernement, dans un délai d'un mois, d'augmenter rétroactivement les tarifs pour le dernier trimestre 2011. Une première.

Le casse-tête des tarifs du gaz se poursuit. À peine le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a-t-il annoncé une hausse limitée du gaz à 2% au 1er août pour les particuliers, voici que le Conseil d'État rend ce mardi après-midi une décision à la fois attendue mais inédite.

La juridiction administrative donne tort au gouvernement Fillon d'avoir gelé les tarifs du gaz le 29 septembre dernier, pour le dernier trimestre 2011, et donne raison à GDF Suez, ainsi qu'à l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) qui l'avait saisie.

Le Conseil d'État rappelle que les tarifs réglementés de vente du gaz naturel sont fixés depuis 2009 par une formule qui garantit aux fournisseurs de rentrer dans leurs frais d'approvisionnement. L'application de cette formule aurait dû conduire à une augmentation, de 8,8% à 10% selon les tarifs.

Casse-tête récurrent

Les coûts d'approvisionnement de GDF Suez reposent majoritairement sur des contrats à long terme, avec la Norvège, l'Algérie et la Russie notamment, en partie indexés sur le prix du pétrole. Le gouvernement Fillon, dans son arrêté du 29 septembre, avait décidé de ne pas appliquer la formule afin d'épargner aux 10 millions de foyers abonnés au gaz une hausse douloureuse et impopulaire.

Ce gel est illégal, a donc tranché mardi le Conseil d'État. Quelle conséquence pour le consommateur? Le Conseil d'État «enjoint aux ministres concernés de prendre», dans un délai d'un mois, «un nouvel arrêté de fixation des tarifs pour la période du 1er octobre au 1er janvier 2012».

La première réaction de Delphine Batho, ministre chargée de l'Énergie, était attendue en milieu d'après-midi. GDF Suez, conforté par cette décision, serait en droit d'attaquer la hausse de 2% que vient de décider Jean-Marc Ayrault, laquelle est, une fois encore, en-deçà de l'application de la fameuse formule, au c½ur de ce casse-tête récurrent.

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  • rleonard le mardi 10 juil 2012 à 22:48

    Il faut commencer à reprendre sérieusement la gestion des fournisseurs d'energie pour y mettre de la rigueur et supprimer les gaspillages et privilèges de tous ordres

  • ceriz le mardi 10 juil 2012 à 21:47

    va falloir vous réveiller: ............

  • ceriz le mardi 10 juil 2012 à 21:45

    1789........la haine s'installe doucement dans le peuple: la haine de nos élus ! et leurs privilèges exorbitants!il faudra que cela cesse ..........il n' y aura aucune amélioration sans révolution.lisez l'histoire vs apprendrez qu'on va doucement vers des troubles graves, non anticipés .sauf à avoir prévu des brigades anti-émeutes.........tout ce cinéma ne peut plus durer.

  • LT1965 le mardi 10 juil 2012 à 20:19

    Si l'état n'avait pas privatisé GDF, nous n'en serions pas là, et c'est pareil pour la distribution de l'eau (30% moi chère en régie municipale) et les autoroutes (qui heureusement vont être de plus en plus désertés au fur et à mesure que le pétrole augmentera)

  • bilit13 le mardi 10 juil 2012 à 20:14

    Malheureusement je pense comme ceriz.Chaque jour qui passe notre compte en banque y passe.Tant pis mais va falloir monter a paris

  • g.martha le mardi 10 juil 2012 à 18:54

    bravo a gdf pour son lobbying et tant pis pour nous!!!

  • SuRaCtA le mardi 10 juil 2012 à 17:25

    Ca en devrait pas être au gouvernement de gérer ca, le prix du gaz augmente sur le marché (raréfaction des matière première) => GDF répercute l'augmentation aux consommateurs (avec Marge de GDF indentique em € et non en % pour limiter l'impact), comme pour l'escence en fait !

  • dfrosch le mardi 10 juil 2012 à 17:08

    Après rebond sur l'annonce, les vendeurs l'emportent à nouveau. GDF lanterne rouge du CAC. Mauvais signe ?

  • ceriz le mardi 10 juil 2012 à 16:57

    1789 ..........sinon rien ne les arrêtera!!!!!!!!!

  • cyrilc1 le mardi 10 juil 2012 à 16:56

    ha enfin un gouvernement exemplaire et résolument tourné vers le peuple! ca va rire dans les chaumières! on n'augmente pas les impots mais alors qu'est que l'on assome les consommateurs!