L'Etat sommé de trouver un hébergement spécialisé à une handicapée

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L'Etat sommé de trouver un hébergement spécialisé à une handicapée
L'Etat sommé de trouver un hébergement spécialisé à une handicapée

Une première en France. Le tribunal administratif de Pontoise (Val-d'Oise) a ordonné ce lundi à l'Etat de «prendre toutes dispositions» pour qu'une place en hébergement spécialisé soit trouvée pour Amélie, une jeune fille lourdement handicapée dont les parents avaient attaqué l'administration au nom du «droit à la vie».

Dans son ordonnance du 7 octobre, le tribunal administratif a indiqué que le directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France avait un délai de quinze jours pour «qu'une offre de soins permettant la prise en charge effective de la jeune femme, par un établissement médico-social adapté à son état, soit présentée à ses parents». Cette injonction a été assortie «d'une astreinte financière de 200 euros par jour de retard», a précisé le tribunal dans un communiqué.

«Un espoir pour Amélie et l'ensemble des personnes concernées»

«C'est la justice avec un grand J pour les handicapés. Elle met une arme à leur disposition», alors que les institutions spécialisées sont engorgées, s'est félicité auprès Thierry Nouvel, directeur général de l'Unapei, une association qui défend les personnes handicapées mentales et qui avait épaulé les parents de la jeune fille, âgée de 19 ans.

Marie-Claire et Jacques Loquet, les parents d'Amélie, avaient saisi la justice par le biais d'une requête en référé-liberté, espérant ainsi créer un précédent judiciaire. «L'injonction que prononce le tribunal dans cette affaire nous donne un espoir pour Amélie mais aussi pour l'ensemble des personnes concernées» a ainsi estimé le directeur de l'association. En effet, jusqu'à présent, les personnes handicapées qui saisissaient la justice obtenaient au mieux des dommages et intérêts plutôt qu'une place d'hébergement.

Un handicap qui nécessite une surveillance 24 heures sur 24

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