L'Etat responsable de la mort d'un cheval à cause d'algues vetes

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L'ÉTAT JUGÉ RESPONSABLE DE LA MORT D'UN CHEVAL À CAUSE D'ALGUES VERTES
L'ÉTAT JUGÉ RESPONSABLE DE LA MORT D'UN CHEVAL À CAUSE D'ALGUES VERTES

NANTES (Reuters) - L'Etat est responsable de la mort d'un cheval intoxiqué en juillet 2009 par la prolifération d'algues vertes sur la plage de Saint-Michel-en-Grève (Côtes d'Armor), a estimé la cour administrative d'appel de Nantes dans un arrêt rendu lundi.

Les juges ont retenu la responsabilité de l'Etat "en raison de ses carences à mettre en oeuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes relatives à la protection des eaux contre les pollutions d'origine agricole".

"La mort de cet animal devait être regardée comme ayant pour cause déterminante une intoxication par inhalation d'un gaz toxique dégagé par des algues vertes en décomposition", poursuivent les magistrats nantais. Le tribunal administratif de Rennes avait affirmé le contraire en juin 2012.

La cour administrative d'appel a toutefois considéré que son cavalier avait commis une "imprudence" en se rendant sur cette partie de la plage particulièrement exposée, où un panneau recommandait de ne pas s'en approcher. Vincent Petit, qui promenait alors son cheval à pied, n'avait pu être extrait de la vasière que grâce à l'intervention rapide d'un passant.

Les magistrats nantais, qui lui ont alloué 2.200 euros de dommages et intérêts, ont suivi les recommandations du rapporteur public, qui avait estimé lors de l'audience le 1er juillet que ce vétérinaire parisien était responsable "aux deux tiers" de la mort de son cheval. Ce dernier réclamait pour sa part 31.609 euros, notamment en raison de son "préjudice moral".

Le lien de cause à effet entre la mort du cheval et les gaz toxiques dégagés par les algues vertes en putréfaction ne faisait aucun doute, selon le rapporteur public, au vu de procès-verbaux "particulièrement éclairants" des gendarmes.

Les poumons du cheval - enfoncé jusqu'au col dans une vasière - étaient en effet "gorgés de sang", tandis qu'aucune trace de coups ou de noyade n'avait été relevée.

"Je suis plutôt satisfaite : pour mon client, l'essentiel était de faire dire que les algues vertes peuvent tuer, qu'elles ne sont pas qu'un problème environnemental", a réagi Corinne Lepage, l'avocate du cavalier et ancienne ministre de l'Environnement. "Pour lui, c'était une question de principe."

L'Etat a deux mois pour engager un éventuel pourvoi en cassation contre la décision de lundi. Une plainte au pénal, avec constitution de partie civile, a également été déposée par Vincent Petit auprès des juges d'instruction du pôle de santé publique de Paris.

(Guillaume Frouin, édité par Yves Clarisse)

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  • 11881561 le lundi 21 juil 2014 à 17:31

    VETE EST UNE NOUVELLE COULEUR REUTERS ???????