L'Etat invité à réformer son organisation territoriale

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LA COUR DES COMPTES INVITE L?ÉTAT À REVOIR SON ORGANISATION TERRITORIALE
LA COUR DES COMPTES INVITE L?ÉTAT À REVOIR SON ORGANISATION TERRITORIALE

PARIS (Reuters) - L'Etat français doit réformer en profondeur son organisation territoriale pour supprimer les doublons et devenir plus efficace, estime la Cour des comptes, qui suggère de réduire le nombre de sous-préfectures et de tribunaux de commerce.

Dans un rapport publié jeudi, elle juge que cette organisation est d'une "excessive complexité", d'autant qu'elle travaille parallèlement au "millefeuille" des collectivités territoriales.

L'organisation déconcentrée de l'Etat comprend les préfectures et sous-préfectures, les directions départementales et régionales, les rectorats, les tribunaux et les opérateurs exerçant les missions de l'Etat, pour un effectif total de près de 900.000 agents, hors enseignants.

Malgré le très important développement des collectivités locales depuis 30 ans, qui comptent aujourd'hui près de deux millions d'agents, "l'Etat a continué à intervenir sur presque tout", a souligné le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, en présentant le rapport à des journalistes.

"Pour éliminer les doublons et les chevauchements, il devrait cesser d'intervenir dans les domaines de compétence que la loi a confiés aux collectivités territoriales", a-t-il dit.

Selon la Cour, les réformes mises en oeuvre depuis 2007 comme la RGPP ou la révision de la carte judiciaire ont permis de nombreux progrès mais "elles n'ont pas réglé des difficultés essentielles et, parfois, ont même ajouté de nouvelles".

Le rapport relève globalement des défauts de cohérence, une gouvernance mal assurée et une gestion des ressources humaines inadaptée, qui fragilisent et handicapent l'action publique.

RENFORCER L'ÉCHELON RÉGIONAL

"Les difficultés relevées par la Cour appellent une réforme d'ensemble. Elles résultent de l'absence de réflexion sur les missions et l'organisation de l'Etat", estime la Cour.

"Le défaut de délimitation claire des interventions de l'Etat et de celles des collectivités territoriales dans des domaines de compétences partagées nuit à la lisibilité de l'organisation, provoque des doublons, une complexité de gestion et une dilution des responsabilités", poursuit-elle.

Le rapport cite notamment le développement économique, l'aide à la création d'entreprise et le commerce extérieur, des domaines d'action prioritaires du gouvernement, qui promet de simplifier tous les dispositifs, mais aussi l'action culturelle, le sport, ou le tourisme.

La question de la pertinence du maintien de la présence de l'Etat dans certaines de ces politiques se pose, selon la Cour, du fait d'interventions limitées par rapport à celles des collectivités. Et dans des secteurs comme le handicap, l'enfance et la formation professionnelle, "les interventions des services de l'Etat et des collectivités interfèrent", note-t-elle.

La Cour recommande de renforcer l'échelon régional pour en faire le pivot de l'organisation territoriale de l'Etat et de restructurer l'échelon départemental "en fusionnant directions régionales et départementales dans les départements chefs-lieux de région et en réduisant le nombre des sous-préfectures et des tribunaux de commerce".

Pour accroître l'efficacité et rendre possibles ces réformes, elle suggère de lever les freins limitant la mobilité des agents, notamment en assouplissant les règles de mutation entre corps, ainsi que d'améliorer les systèmes d'informations.

Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse

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  • faites_c le jeudi 11 juil 2013 à 18:15

    Mr Migaud préconise de supprimer des structures administratives qui n'existent pas à Paris! Il s'en fout, il a tout sur place avec un billet de métro. Chiche q'on le fait mais on déplace toute l'administration dans les départements limitrophes rien que pour voir la tronche de Migaud!Au fait, peut-il nous préciser le nombre d'employés de son administration car sur internet c'est une information confidentielle défense?

  • lorant21 le jeudi 11 juil 2013 à 16:33

    Il ne se passera rien.. rien.

  • M1945416 le jeudi 11 juil 2013 à 16:21

    bonne analyse , mais simplifier et réduire tout ça, nos politiques n'y pense pas, tant pis si le pays coule sous les taxes pour financer tout ça ...

  • gnapi le jeudi 11 juil 2013 à 16:11

    Peu de chance d'aboutir. Augmenter le chômage pour réduire le nombre de fonctionnaires (donc de personnes ayant une sureté d'emploi donc une sureté de consommation) ?Bref de potentiels électeurs fidèles des politiques misent en place depuis 30 ans ?Faudrait l'injonction du FMI + BCE + UE pour l'envisager sérieusement.

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