L'État économise un milliard d'euros grâce aux fonctionnaires

information fournie par Le Figaro •04/06/2014 à 21:12

Les fonctionnaires ont été moins nombreux que Bercy avait prévu à partir à la retraite en 2013.

Le déficit de l'État pour 2013 aurait pu être encore plus mauvais qu'il l'a été. Le gouvernement a en effet pu réduire de près d'un milliard d'euros, in extremis, en toute fin d'année dernière, les dépenses de l'État. Grâce aux retraites des fonctionnaires.

Mi-novembre, le gouvernement s'est aperçu qu'il avait vu faux en préparant, fin 2012, le budget de l'État 2013. Les fonctionnaires étaient en effet bien moins nombreux à partir à la retraite que ce qu'il avait anticipé. À tel point que le «compte d'affectation spécial» dévolu au financement des pensions des agents était en train de dépenser moins d'argent que prévu, de l'ordre de 500 millions d'euros sur l'année. De surcroît, ce compte gardait en réserve plus de 700 millions d'euros, hérités d'une moindre dépense datant de 2012 - Bercy avait en effet déjà surestimé le nombre départs à la retraite.

Alerté par ses services, le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, publie le 26 novembre un décret réduisant en urgence les subventions de l'État au «compte d'affectation spéciale». La mesure s'applique seulement quatre jours après, le 1er décembre. Dans le détail, le texte baisse de 30 points, pendant le mois de décembre, le taux de cotisation retraite de l'État employeur (que les experts nomment «taux de contribution»), qui fond ainsi de 74,28 % à 44,28 %. «Cette disposition a eu pour effet de réduire les recettes du compte spécial de 968 millions d'euros», chiffre la Cour des comptes dans son rapport sur le budget de l'État 2013.

Tous les ministères, qui versent chacun leur obole au compte spécial en fonction de leurs effectifs, ont donc pu économiser quelques précieux millions au moment où ils bouclaient leur budget. Tous, sauf un: le ministère de la Défense. La cotisation au titre des personnels militaires n'étaient en effet pas concernée par la baisse expresse du taux de cotisation. «Pour des raisons de simplification» notamment, selon Bercy. Peut-être aussi parce que le ministère de Jean-Yves Le Drian, trop bon élève, avait versé la quasi-totalité de son dû (près de 2 milliards d'euros) dès le mois de janvier pour financer les pensions de retraite et invalidité des militaires.

Le «compte d'affectation spéciale» pour les pensions des fonctionnaires a pesé 51,8 milliards d'euros en 2013.