L'État détaille son arsenal antifraude

le
3
Inscrites dans la quatrième et dernière loi de finance 2013, les nouvelles mesures devraient rapporter un milliard d'euros, confirme Jérôme Cahuzac à Libération .

L'État veut accentuer la chasse aux fraudeurs. Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget, dévoile l'arsenal antifraude du gouvernement qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Dans une interview à Libération , le ministre confirme que le nouveau dispositif qui figurera dans la quatrième et dernière loi de finance 2013 pourrait rapporter un milliard d'euros supplémentaire au fisc. Ces recettes concerneront les entreprises et les ménages et s'ajouteront aux 3 à 5 milliards de recettes issues chaque année de la lutte anti-fraude, souligne le ministre. Elles permettront «d'augmenter jusqu'à 20% le rendement des services fiscaux», précise Jérôme Cahuzac.

Le gouvernement veut notamment obliger les contribuables à être plus transparents. Les sommes placées à l'étranger dont l'origine n'est pas déclarée seront automatiquement taxées à 60%, l'équivalent du taux des donations hors d'un cadre familial, avance le ministre. Par ailleurs, au-delà de 200.000 euros, toutes les sommes créditées sur un compte devront être justifiées. Côté entreprises, Bercy va se doter d'un dispositif décourageant les montages frauduleux, notamment ceux sur la TVA. Les entreprises seront en outre contraintes de rendre leur comptabilité sous une forme informatique en cas de contrôle fiscale.

Reste à savoir si ces nouvelles mesures permettront d'atteindre les sommes escomptées. Gilles Carrez, président UMP de la commission des Finances à l'Assemblée, a déjà fait part de son scepticisme. «Récolter un milliard en plus sur la fraude, nous parait être un chiffre énorme par rapport à ce qui a déjà été réalisé», précise-t-on ce matin dans l'entourage du député UMP. En outre, le chiffrage avancé par le gouvernement ne tiendrait pas compte des mesures du collectif budgétaire de fin d'année qui seront dévoilées mercredi.

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • hollyfai le lundi 12 nov 2012 à 17:13

    taxons l`ecoomie souterraines des banlieues , plusieurs milliards chaque annee de produits voles , vendus , revendus , sans TVA , sans taxe , dont les acteurs recoivent en plus de l`etat le RSA , couverture sosciale gratuite .

  • sbedier le lundi 12 nov 2012 à 14:16

    Cela devient du harcèlement de la classe moyenne... Ou trouver de l argent pour payer le gaspillage de l état...

  • OSS119 le lundi 12 nov 2012 à 12:24

    Et réduction des allocations familiales et des gaspillages publics ? Toujours rien ?