L'Etat débloque 170 millions d'euros pour aider les départements

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PARIS (Reuters) - Un fonds d'urgence de 170 millions d'euros sera mis en place début 2013 pour aider les départements à faire à leurs dépenses sociales, a déclaré lundi Jean-Marc Ayrault à l'issue d'une rencontre avec l'Assemblée des départements de France.

Les départements français ont la charge de distribuer des aides sociales comme le revenu de solidarité active (RSA) mais n'ont pas toujours les ressources financières pour faire face à leurs augmentations en raison de l'envolée du chômage.

"Un fonds d'urgence va être dégagé de 170 millions d'euros qui permettra aux départements de faire face à leurs obligations en matière d'aide aux personnes", a indiqué aux journalistes de la Premier ministre.

Ce dernier a promis qu'à partir de 2014, l'Etat mettrait en place un système de financement qui donnerait aux départements des "ressources pérennes et suffisantes".

Ces annonces figurent parmi une liste de dix engagements pris lundi par l'Etat et les départements dans les domaines économique et social comme le logement ou le développement de l'économie numérique.

Les départements se sont ainsi engagés à recruter 7000 emplois d'avenir dès 2013.

La nouvelle Banque publique d'investissement (BPI) sera mise à contribution et dégagera une enveloppe de 500 millions d'euros en faveur de l'économie sociale et solidaire.

Le gouvernement a déjà passé un accord similaire de coopération avec les 27 régions françaises et compte signer un autre texte avec les grandes agglomérations.

Le président François Hollande avait promis dans ses 60 engagements de campagne une clarification des compétences entre l'Etat et les collectivités locales. Un projet de loi en ce sens devrait être déposé dans les prochains mois.

Le gouvernement doit aussi proposer une nouvelle loi électorale pour les conseillers généraux des départements afin de renforcer, selon le souhait du chef de l'Etat, la parité et la représentativité des élus.

La part que devront prendre les départements au redressement des comptes de la France n'a pas été évoquée par le Premier ministre.

Réclamé de longue date par les spécialistes, le chantier de la simplification de la carte des collectivités locales, qui pèsent pour 10% dans la dette publique de la France, a été ouvert sous Nicolas Sarkozy mais a vite tourné au bras de fer entre le gouvernement et des régions et départements majoritairement contrôlés par les socialistes.

Julien Ponthus, édité par Patrick Vignal

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