L'état de catastrophe naturelle sera déclaré mercredi : ce que ça change

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L'état de catastrophe naturelle sera déclaré mercredi : ce que ça change
L'état de catastrophe naturelle sera déclaré mercredi : ce que ça change

Le Président de la République, François Hollande a annoncé ce jeudi que l'état de catastrophe naturelle serait reconnu mercredi, lors du Conseil des ministres. De ce fait, les victimes des intempéries résidant dans les «zones les plus touchées» du Centre et d'Ile-de-France vont pouvoir être indemnisées par les assureurs dans le cadre de ce régime spécial..

Ce que ça change pour les sinistrés

L'état de catastrophe naturelle est décrété en cas d'événements rares tels que des inondations, des coulées de boue, la sécheresse et, dans une moindre mesure, des avalanches, des tremblements de terre, des submersions par les vagues, des glissements et des affaissements de terrain.

Le maire de la commune touchée par des intempéries doit adresser une demande au préfet qui, lui-même, la fait remonter à une délégation interministérielle qui, au regard des dommages, constate et déclare si oui ou non cette commune est en état de «catastrophe naturelle». 

La garantie «catastrophes naturelles» prévoit la prise en charge des dommages matériels causés aux biens assurés (multirisques habitation, véhicules ou entreprises)  En France métropolitaine, elle couvre tous les périls hormis le vent, soumis à la garantie tempête qui n'a pas besoin de l'état de catastrophe naturelle pour être appliquée.

Pour des dommages allant généralement jusqu'à 500 ou 1 000€, le sinistré peut engager les dépenses après échange avec son assureur, et se faire rembourser ultérieurement. Au-delà, l'assureur enverra un expert pour estimer les dommages.

Les limites de la garantie

Bien évidemment, la garantie a ses limites. Les véhicules assurés au tiers, c'est-à-dire uniquement en responsabilité civile, ne bénéficient pas de l'assurance catastrophe naturelle. Ce cas représente environ 30% des véhicules, selon l'Association française de l'assurance (AFA).

Sont également exclus de la garantie les bateaux et les ...

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