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L'état d'urgence examiné par les députés avant Noël, dit Valls
information fournie par Reuters25/11/2016 à 09:16

L'ÉTAT D'URGENCE VA ÊTRE EXAMINÉ AVANT NOËL

L'ÉTAT D'URGENCE VA ÊTRE EXAMINÉ AVANT NOËL

PARIS (Reuters) - Le projet de loi prolongeant l'état d'urgence en France sera examiné en décembre à l'Assemblée nationale et au Sénat début janvier, indique Manuel Valls dans une interview publiée vendredi.

"Le projet de loi passera en Conseil des ministres mi-décembre", précise le chef du gouvernement dans les colonnes de Paris Normandie. "Il sera soumis au parlement pour un examen à l’Assemblée nationale avant les fêtes de Noël et au Sénat début janvier, afin qu’il puisse s’appliquer à l’expiration de la dernière prolongation adoptée le 16 juillet dernier et qui se termine le 16 janvier".

Le chef de l'Etat François Hollande a annoncé mi-novembre vouloir prolonger ce dispositif, instauré après les attentats du 13 novembre 2015, jusqu'à l'élection présidentielle d'avril-mai en raison de la menace sécuritaire.

L'état d'urgence, qui devait prendre fin en janvier 2017, a déjà été prolongé quatre fois et est loin de faire l'unanimité en France.

Ses détracteurs jugent cette mesure au mieux inefficace, au pire comme une atteinte aux droits fondamentaux.

La semaine dernière, le vice-président du Conseil d'Etat Jean-Marc Sauvé a émis des réserves sur une nouvelle prolongation, soulignant que "l’état d’urgence [était] un état de crise qui ne peut être renouvelé indéfiniment".

Tout en abondant dans son sens, Manuel Valls avait aussitôt réaffirmé l'intention du gouvernement de prolonger le dispositif compte tenu de "la menace lourde" qui continue de peser selon lui en France.

(Marine Pennetier, édité par Pierre Serisier)

1 commentaire

  • 25 novembre09:30

    il faut simplement ajouter une case : état d'alerte renforcé, et garder l'état d'urgence pour des conflits graves, il faut augmenter l'échelle des valeurs et des risques, la grader plus précisément.


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