L'état d'urgence durci : quelles sont les nouvelles mesures ?

le , mis à jour à 09:08
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L'état d'urgence durci : quelles sont les nouvelles mesures ?
L'état d'urgence durci : quelles sont les nouvelles mesures ?

Les députés n'ont pas seulement décidé de la prolongation de l'état d'urgence pour six mois, ils ont également décidé de l'enrichir de nouvelles mesures qui devraient donc entrer en application le 27 juillet, pour une durée de six mois. Les sénateurs ont voté hier, en début de soirée, le texte des députés, mais en le renforçant. Une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs qui s'est réunie dans la foulée a permis de trouver une version commune aux deux Chambres. Elle sera soumise ce midi aux députés puis aux sénateurs dans l'après-midi pour son adoption définitive. Le texte tel qu'adopté par les députés signe d'abord le retour des perquisitions administratives. Décidées par le préfet en dehors de tout cadre judiciaire, près de 3 600 perquisitions administratives avaient été menées entre le 14 novembre et le 26 mai, c'est-à-dire durant les deux premières périodes d'application de l'état d'urgence. Elles avaient été abandonnées lors de la 3e prolongation, du 26 mai au 26 juillet, notamment en raison d'une censure du Conseil constitutionnel qui avait interdit l'exploitation des données informatiques saisies à l'occasion de ces perquisitions. Le projet voté les rétablit et prévoit désormais la possibilité de saisir et d'exploiter les données informatiques découvertes. De plus, les personnes présentes sur les lieux de ces perquisitions pourront être en retenue administrative le temps de ces perquisitions, dans la limite de quatre heures maximum.

Le texte généralise également les fouilles des véhicules et bagages lors d'un contrôle d'identité sans avoir besoin d'instructions préalables du procureur de la République. Les crédits de réduction de peine automatique sont supprimés pour les condamnés pour terrorisme, y compris des faits d'apologie du terrorisme. Enfin, le texte permet de placer les cellules de détenus sous vidéosurveillance 24 heures sur 24 lorsque ...

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