L’État confirme qu’il continuera à financer le logement social en 2016

information fournie par Le Figaro •03/09/2015 à 16:31

La mairie de Paris et les bailleurs sociaux craignaient que les «aides à la pierre» ne soient complètement éradiquées du budget 2016. Le ministère du logement a tenu à clarifier la situation.

La pilule sembleait un peu dur à avaler... Quelques jours seulement après la maire de Paris Anne Hidalgo,Stéphane Peu, le président de l’OPH Plaine commune Habitat, principal bailleur social de la Seine-Saint-Denis s’est à son tour inquiété mercredi d’une possible suppression dans le projet de budget 2016, des «aides à la pierre», essentielles pour le développement des logements sociaux. «De facto, en faisant passer à 0 euro les aides à la pierre annnuelles, l’État supprimerait ainsi le financement du logement social», explique au Figaro Ian Brossat, adjoint chargé du Logement à la mairie de Paris.

Sur les 400 millions accordés sur l’ensemble du pays, 70 sont accordés à la ville de Paris. Or si «le candidat François Hollande avait promis de doubler» ces «aides à la pierre», le gouvernement, lui, «propose dans la loi de Finances pour 2016 de les supprimer», ajoute Stéphane Peu observant que ces aides ont été «largement rabotées ces dernières années.» Sur la question de la suppression des aides à la pierre, le gouvernement devra faire marche arrière», allait même jusqu’à déclarer, confiant, Ian Brossat.

Une réforme du financement du logement social?

Le gouvernement a annoncé jeudi que, dans le cadre de sa mobilisation en faveur du logement social, les aides seront maintenues et leur efficacité renforcée via la création d’un fonds dédié chargé de déterminer leur programmation et leur montant. «Les aides à la pierre demeurent essentielles pour soutenir la construction des logements sociaux. Elles seront maintenues», précise le communiqué conjoint du ministère du Logement et des Finances.

«Le gouvernement étudie, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, la création d’un fonds national des aides à la pierre, doté d’une gouvernance partagée entre les bailleurs sociaux, les collectivités locales et l’État», ajoute le communiqué. La création de ce fonds avait été annoncée fin juillet par Sylvia Pinel, ministre du Logement et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, rappelle le communiqué, qui précise néanmoins que «ses modalités d’alimentation par les bailleurs sociaux restent à déterminer.» Mais la création de ce fonds, présentée par le gouvernement comme une réforme du financement du logement social, préfigure en fait un désengagement de l’État, selon Ian Brossat.

Ces aides sont incluses dans la loi de finances pour 2016 qui devrait être présentée au Conseil d’Etat ce vendredi, avant de passer en conseil des ministres le 30 septembre. Le projet de loi doit comprendre 19,5 milliards d’euros d’économies sur la dépense publique. Le budget du ministère du Logement - en baisse de 300 millions d’euros l’an prochain - tout comme les dépenses d’assurance-maladie ou les opérateurs de l’État, ont été désignés comme des postes d’économies.