L'Etat condamné pour faute dans l'affaire Merah

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L'ÉTAT CONDAMNÉ POUR FAUTE DANS L'AFFAIRE MERAH
L'ÉTAT CONDAMNÉ POUR FAUTE DANS L'AFFAIRE MERAH

MARSEILLE (Reuters) - L’Etat a été condamné mardi pour faute par le tribunal administratif de Nîmes (Gard) pour l’assassinat du caporal-chef Abel Chennouf, tué en mars 2012 à Montauban (Tarn-et-Garonne) par Mohamed Merah.

Le père d'Abel Chennouf - tué avec un autre militaire Mohamed Legouad le 15 mars quatre jours après la mort d'un autre soldat, Imad Ibn Ziaten, à Toulouse - avait déposé plainte contre l’Etat pour non-assistance à personne en danger.

"La décision de supprimer toute mesure de surveillance de Mohamed Merah (...) est constitutive d’une faute engageant la responsabilité de l’Etat compte tenu notamment du profil de Mohamed Merah et du caractère hautement suspect de son comportement, établi depuis plusieurs années et renforcé par ses récents voyages en Afghanistan et au Pakistan", écrit le tribunal dans un communiqué.

"Alors notamment que Mohamed Merah avait déjà fait une première victime quatre jours avant l’assassinat de M. Abel Chennouf, le tribunal juge que cette faute a compromis les chances d’empêcher l’attentat et fixe à un tiers la part de responsabilité de l’Etat", ajoute-t-il.

Le tribunal condamne également l’Etat à indemniser l’épouse, l’enfant et les beaux-parents d’Abel Chennouf ainsi que le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme.

Outre les trois militaires, Mohamed Merah a assassiné en mars 2012 trois enfants et un enseignant d'une école juive de Toulouse avant d'être abattu par les forces de l'ordre lors d'un assaut contre son domicile à Toulouse.

(Marc Leras, édité par Sophie Louet)

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  • 2445joye il y a 5 mois

    A la bonne heure ! Voilà qui est constitutif d'un fondement juridique pour un Guantanamo à la française puisque les individus du type Merah sont trop nombreux dans ce pays pour pouvoir faire l'objet d'une surveillance personnalisée.

  • occulti1 il y a 5 mois

    Enfin un peu de vérité