L'État condamné à rembourser 8 000 euros pour avoir brûlé un drapeau nazi

le
11
Photo d'illustration.
Photo d'illustration.

Tout commence par une crise conjugale. Le 5 octobre 2009, une femme porte plainte contre son ex-compagnon et père de son fils pour menaces avec arme de poing sur l'enfant. Durant l'enquête, dirigée par le procureur de Lisieux (Calvados), le père est placé en garde à vue. Une perquisition à son domicile se traduit par la saisie d'un drapeau nazi, "un jeté de balcon plié dans un carton". S'y ajoutent cinq dagues, sept baïonnettes allemandes, américaines et anglaises, un pistolet lance-fusée, une médaille allemande et une coque de casque allemand. Armes et drapeau sont placés sous scellés.

En juin 2010, la plainte de la mère est classée sans suite. À plusieurs reprises, la même année, le père demande la restitution de sa collection : le procureur refuse, car il a ordonné la destruction des scellés. "J'ai commencé ma collection avec la baïonnette de mon grand-père qui avait servi dans l'armée française. Puis j'ai élargi aux pièces des armées alliées et allemandes. Les pièces allemandes valent beaucoup plus cher", explique le père et propriétaire âgé de 53 ans.

"Idéologie raciste"

N'ayant pu recouvrer sa collection, le propriétaire saisit le tribunal civil de Caen pour faire reconnaître le fonctionnement défectueux de la justice. Le tribunal lui a donné gain de cause voici quelques semaines. Le procureur avait justifié la destruction des armes en raison de leur "caractère dangereux" et du drapeau, qui "rappelle une...

Lire la suite sur Le Point.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • mlaure13 le mardi 17 déc 2013 à 11:29

    La décision de la justice était inadmissible. Chaque personne a le droit de collectionner les choses qui ont une valeur pour elle. Personne n'a le droit de porter un jugement sur le teneur des collections privées. Mais, n'oublions pas qu'en France il vaut mieux être voyou qu'honnête homme.

  • delapor4 le lundi 16 déc 2013 à 22:51

    Devant tant de sottise, il n'y a plus que le rire!

  • KAFKA016 le lundi 16 déc 2013 à 18:11

    Et le coran c'est pas une arme dangereuse ?

  • nebraska le lundi 16 déc 2013 à 14:13

    genest t'a tout compris toi !!! Tu crois que le drapeau sur la photo c'est celui que le proc. a fait bruler ???

  • genest2 le dimanche 15 déc 2013 à 21:19

    Apparemment ce drapeau est un "faux", qui ne date pas de cette époque (l'épaisseur de la croix noire semble vraiment "fine". Donc en plus, ils se battent pour une vulgaire copie... Procureur ET accusé passent pour des branks ! Poor France !

  • M7093115 le dimanche 15 déc 2013 à 20:47

    S'il avait trouvé un drapeau soviétique ( 25 millions de morts cf Stéphane Courtois )l ' aurait-il brûlé aussi......

  • er3dw le vendredi 13 déc 2013 à 20:01

    Pourquoi dois je payer la faute de ce procureur Il doit être sanctionné

  • Fredorrr le vendredi 13 déc 2013 à 14:49

    Peut on bruler une burqua saisie ( en admettant que les forces de l'ordre en saisisse une ) ?

  • ZvR le vendredi 13 déc 2013 à 11:35

    Ca devient du grand n'importe quoi. Devoir de mémoire sélective.

  • brun3686 le jeudi 12 déc 2013 à 21:26

    mais que le procureur paye, pourquoi les contribuables ?