L'État champion des normes ubuesques

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INFO LE FIGARO - Malgré le moratoire promis, les normes pleuvent toujours sur les collectivités locales. Facture: 577 millions en 2010.

Toujours édictées avec de bonnes raisons -qui serait opposé à l'accès des handicapés aux locaux publics ou à l'instauration d'une sécurité maximale dans les bâtiments?-, les normes qui s'imposent aux collectivités locales finissent pourtant par leur coûter très cher. D'après un document que Le Figaro s'est procuré, la facture s'est élevée à 577 millions d'euros en 2010. Tel est le bilan établi par la commission consultative des normes (CCEN), cette instance d'élus et de hauts fonctionnaires chargée d'émettre un avis sur les nouvelles normes.

Conscient de ce gâchis, Nicolas Sarkozy a annoncé en mai dernier, lors de la grande conférence sur les déficits, un moratoire sur les normes réglementaires s'appliquant aux collectivités (à l'exception des normes issues de Bruxelles, que la France se doit d'appliquer). En clair, l'État ne devait plus imposer aux communes, départements et régions de nouveaux édits. En juillet, une circulaire du premier ministre a

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