L'Etat cède des terrains à bas coût pour construire des logements

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La cession d'un terrain à la ville de Grenoble, pour une somme d'un million d'euros, a été signée ce lundi. 151 logements devraient être construits.

Vendre à bas coût des terrains appartenant à l'Etat pour y construire des habitations. C'est une des pistes explorée par le gouvernement pour lutter contre le mal logement, dont souffrent huit millions de personnes en France. Après la cession de deux casernes à Caen et à Paris, celles de bureaux du ministère de la Défense à Bordeaux et de locaux administratifs à Mérignac, Bernard Cazeneuve a entériné ce lundi la cession à la ville de Grenoble d'un terrain de 7700 m2, pour un million d'euros, soit à peine 27% de sa valeur. La municipalité projette d'y construire 151 logements, dont 84 logements sociaux, qui devraient être accessibles à partir de 2016. «L'objectif du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, de la ministre du Logement, Cécile Duflot, et de moi-même, c'est de construire 500.000 logements par an, dont 150.000 sociaux, et pour cela il faut que partout sur les territoires, la mobilisation soit générale. Nous sommes prêts à faire des cessions rapidement lorsque les projets des collectivités seront mûrs», a expliqué le ministre du Budget.

Impact sur les finances publiques

La loi sur la cession de terrains publics, dans le cadre de laquelle s'inscrivent les cessions déjà réalisées et que les députés ont adoptée en janvier, met en effet du temps à porter ses fruits. Elle prévoit que l'Etat puisse céder ses terrains moyennant une décote allant jusqu'à 100% de la valeur du bien, selon la commune qui se porte acquéreur ou la proportion de logements sociaux prévue. Mais recenser les terrains à disposition n'a d'abord pas été une mince affaire. La première liste de terrains cessibles rendue publique par le gouvernement contenait des terrains... déjà été cédés par l'ancienne majorité. Selon Bernard Cazeneuve, 14 listes régionales ont finalement été établies, qui répertorient à ce jour 200 biens de l'Etat susceptibles d'être transformés en habitations. Pour pouvoir bénéficier de la décote, les projets immobiliers des collectivités doivent par ailleurs être suffisamment avancés, ce qui retarde d'autant les mises en chantier. A Grenoble par exemple, le terrain cédé par l'Etat s'intègrera au futur quartier Flaubert, qui comptera 2000 nouveaux logements d'ici 2020, dont 30% de logements sociaux, et un parc de 3 hectares.

La parution en octobre dernier d'un décret étendant ce dispositif aux biens de la SNCF, de la RATP ou de RFF pourrait accélérer les choses. Mais ces entreprises n'ont pas forcément intérêt à céder leurs biens à prix cassé. Lors du débat parlementaire, des députés UMP avaient souligné l'impact inévitable des décotes pratiquées sur les finances de l'Etat comme sur celles de ces entreprises, notant que ces dernières pourraient répercuter ces pertes sur les usagers. La Cour des Comptes a d'ailleurs épinglé vendredi le gouvernement précédent pour avoir réalisé entre 2006 et 2011 des transactions immobilières «défavorables à l'Etat», dans la même optique. Bernard Cazeneuve, pourtant en charge du Budget, préfère mettre en valeur que ces cessions «créent de l'activité, du logement, et par conséquent de la croissance».

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